Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de novembre 1998 à octobre 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 01/11/1998
Le congrès US a approuvé une loi qui doit prochainement faire l’objet d’une ratification présidentielle pour entrée en vigueur immédiate. L’objectif est de « favoriser l’échange d’information sur les problèmes informatiques et les tests nécessaires à la transition vers l’an 2000 » (traduction du préambule). Nous renvoyons au texte et aux analyses parues pour les détails de…
Publié le 31/10/1998
La nouvelle directive européenne sur la protection de la vie privée (directive 95/46 du 24/10/1995 devait entrer en vigueur cette semaine. On sait que l’Europe et les USA divergent radicalement sur le sujet : la première considère la protection de la vie privée comme une matière de première importance, d’où le cadre très clair prévu…
Publié le 31/10/1998
Depuis quelques mois, Netscape, dont on ne présente plus les (excellents) produits, joue la séduction : le procès contre Microsoft est pour elle une opportunité en or d’être présentée comme le gentil David face à Goliath-Microsoft. Pourtant, il serait naïf de penser que tout est blanc d’un côté, et tout noir de l’autre … La…
Publié le 31/10/1998
La fonction Smart Browsing de Netscape 4.5 (aussi disponible sur la version 4.6) permet de trouver très rapidement tous les sites WWW possédant les mêmes mots clés que le site actuellement visité. Pour cela, votre navigateur Netscape envoie systématiquement l’adresse URL du site visité à un serveur chez la société Netscape. C’est pratique, mais pas…
Publié le 28/10/1998
Saluons une initiative qui nous plaît : dans le monde souvent immobile de la justice belge, le tribunal de commerce de Liège a développé avec la Chambre de Commerce un projet intéressant. Sur le site de la Chambre de Commerce, la base de données Deal Gate permet de rechercher tous les biens à vendre dans…
Publié le 20/10/1998
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .L’OMPI espère…
Publié le 18/10/1998
Après plusieurs reports et tentatives de classement sans suite, le « procès du siècle » débute ce lundi 19/10/1998 devant le juge Thomas Jackson, de la cour fédérale de Washington. Rappelons que la base juridique du procès est double : Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft…
Publié le 16/10/1998
Les faits Le 23 juillet dernier, le cours d’un titre coté au marché à terme parisien avait connu une chute aussi brutale qu’innatendue : en quelques minutes, une avalanche de ventes ordonnée par la société de bourse Salomon Brothers avait fait chuter le titre.L’enquête L’enquête a été menée par les sociétés Cap Gemini et Kroll…
Publié le 15/10/1998
Objectif de la conférence – Déclaration finale Du 7 au 9 octobre, 29 pays et quelque 1.000 participants étaient réunis à Ottawa dans le cadre de l’OCDE pour une conférence consacrée au commerce électronique. La conférence se déroulait avec en toile de fond une divergence quasi culturelle entre l’Europe et les USA : le Vieux…
Publié le 12/10/1998
La chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi ratifiant les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Rappelons que l’OMPI a récemment adopté deux textes importants : Le traité sur le droit d’auteur adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996; Le traité sur les interprétations et exécutions et…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
