Actualités

de avril 1997 à février 1997 — « Page précédente

Commerce électronique

Commerce électronique – International

Une thèse consacrée au « paiement électronique sur Internet » est disponible sur http://rambit.qc.ca/plamondon/ecashhind.htm

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Autres

Nouveaux sites – Ressources du net

Le Vatican dispose de son site en six langues. Seul hic : il faudra attendre pour le dialogue et l’interactivité car il n’y a pas de fonction e-mail !La défense nationale belge possède aussi son site: http://www.mil.beBruxelles on line, on croit rêver (de bonheur).Pour rire (c’est important), un site entièrement consacré aux meilleures blagues sur…

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Droit informatique général

Sécurité des réseaux – International

Microsoft vient de subir la pire contre-publicité de son histoire après qu’un bug ait été découvert dans le programme Internet Explorer (MSIE).MSIE, largement diffusé gratuitement sur le réseau, interprète automatiquement les fichiers *.LNK et *.URL qu’il rencontre en surfant sur Internet. Or ces fichiers peuvent provoquer une véritable prise de contrôle d’un ordinateur à distance…

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Droit informatique général

Droits intellectuels sur Internet – France (2)

Une thèse consacrée à la numérisation des oeuvres de l’esprit est disponible sur http://philt.babel.fr/philt/dmaillet/memdea

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Conventions internationales – Droits d’auteur sur l’Internet

Les traités adoptés par l’OMPI en décembre 1996 (toilettage des textes protégeant les droits des auteurs, interprètes et musiciens en vue de leur application à la technologie numérique) sont disponibles sur le site de l’OMPI (http://www.wipo.org).

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Autres

Ressources du Net

La Cour de justice de la Communauté européenne a son site à l’adresse (http://europa.eu.int/cj/index.htm) et promet d ‘y mettre à terme la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, le jour du prononcé, en intégralité et dans toutes les langues. A l’adresse http://www.ForumOne.com/, vous pouvez rechercher la liste de tous les débats qui ne se…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droit européen – Droits d’auteur sur l’Internet

La Commission européenne a publié le 20 novembre 1996 une communication (Com 96/586) « Droits d’auteur : la société de l’information et le marché unique faisant suite au livre vert de juillet 1995 » (http://www.ispo.cec.be/infosoc/legreg/docs/com96586.html).

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Internet – Nom de domaine

Lorsque la ville de Heidelberg (Allemagne) a voulu mettre sur pieds son site, elle s’est aperçue qu’un fournisseur avait déposé antérieurement le nom de domaine « heidelberg.de ». Le tribunal saisi a considéré que l’usage du nom « heidelberg » appartient à la ville (http://rz.uni-dusseldorf.de/WWW/Jura/internet/netlaw/urteil.html). Pour les nombreux conflits qui mettent en cause la société NSI (chargée de la…

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Régulation et règlement des litiges

Réglementation de l’Internet – France

En novembre 1996, le minsitre français des télécoms a chargé le président du GESTE (syndicat d’éditeurs télématiques), de mettre au point un code de bonne conduite des acteurs de l’Internet (évolution des travaux et commentaires des utilisateurs à http://www.planete.net/code-internet). Le rapport devrait être rendu public d’ici fin mars 1997.

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Autres

Belgique

Tout le monde connaît les « Whites Pages » électroniques de la société Ad Valvas. Cette base de données fut constituée grâce aux renseignements donnés par les utilisateurs eux-mêmes : chaque internaute est invité à s’enregistrer. Lorsqu’une société concurrente a repris cette base de données pour faire son bottin électronique des utilisateurs du Net, Ad Valvas a…

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