Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

MP3 : la guerre continue

Publié le par - 133 vues

MP3 : qu’est-ce que c’est ? MP3 est un format de compression des fichiers sonores, qui réduit leur taille et facilite leur transmission sur les réseaux informatiques. Finies les heures de téléchargement pour obtenir l’enregistrement pirate du dernier concert de tel chanteur connu. A présent, en quelques minutes, l’équivalent d’un CD musical peut être téléchargé…

MP3 : qu’est-ce que c’est ?

MP3 est un format de compression des fichiers sonores, qui réduit leur taille et facilite leur transmission sur les réseaux informatiques. Finies les heures de téléchargement pour obtenir l’enregistrement pirate du dernier concert de tel chanteur connu. A présent, en quelques minutes, l’équivalent d’un CD musical peut être téléchargé et rejoué à l’infini moyennant une qualité digne des meilleurs CD.


MP3 : enjeu du problème

Sans l’avouer, les producteurs de CD musicaux bénissaient le téléchargement interminable des œuvres, ayant observé que c’est là le principal frein au piratage généralisé. C’est dire qu’ils prennent MP3 très au sérieux …

Certains ont dès à présent développé des lecteurs de fichiers spécifiques : l’appareil ressemble à un baladeur classique, mais il se branche directement sur Internet où il « pompe » les œuvres souhaitées. L’utilisateur peut stocker sur son ordinateur les fichiers ainsi téléchargés, en installer d’autres sur son baladeur, et se constituer ainsi une sonothèque à prix très réduit. La plupart des sites offrant les fichiers MP3 sont en effet (pour l’instant …) gratuits.

Le plus célèbre – et le premier – baladeur MP 3 est le Rio, développé par Diamond Multimedia Systems.

MP3 : situation juridique

Avant la sortie du Rio, l’association américaine des producteurs de disques (RIAA) a lancé une citation en référé contre Diamond Multimedia Systems, estimant que si la fabrication et la vente de l’appareil était légale en soi, sa distribution publique ne pouvait avoir qu’un seul effet : encourager la violation des droits d’auteurs. L’affaire a donné lieu à une célèbre ordonnance rejetant la demande. Les actes judiciaires sont disponibles sur le site de Diamond Multimedia Systems

La RIAA a poursuivi au fond ; l’affaire est en cours.

Parallèlement à cela, la RIAA tente d’empêcher à la source la diffusion des fichiers, en agissant sur les groupes musicaux. Plusieurs d’entre eux offraient sur leur site web des extraits de chansons, voire des chansons entières, et se sont vus sévèrement tancés par la RIAA, qui a parfois même intenté des actions judiciaires.

Plus récemment encore, la RIAA a lancé le SDMI, pour Secure Digital Music Initiative. Il s’agit également d’un format de compression des fichiers musicaux, mais cette fois il est couplé à un système cryptographique empêchant la reproduction. Seule la personne ayant téléchargé le fichier contre paiement des droits d’auteur peut ainsi l’utiliser. L’initiative, dont plusieurs observateurs remettent en cause la viabilité, devrait aboutir dans le courant de 1999. Diamond Multimedia System a rejoint la plate-forme des industriels du disque ayant uni leur force pour faire aboutir le projet. La plate-forme compte tous les plus grands noms de l’industrie.

Dans son aspect « pression au niveau des groupes musicaux », l’affaire pose plusieurs questions: certains n’hésitent pas à se demander ce que les maisons de production offrent encore comme plus-value aux groupes, et pourquoi elles sont payées. Les groupes inconnus voient dans Internet un moyen de diffusion rapide et peu coûteux qui n’aliène pas leur liberté en cas de succès ; les groupes connus préfèrent souvent reprendre leur liberté estimant que les contrats d’exclusivité de 10 ou 15 ans signés avec les maison de production sont illégaux. Dès qu’un format de compression de textes aura été accepté comme standard international, les e-books se généraliseront, provoquant un débat similaire avec les écrivains.

Nous voudrions également souligner que si des projets comme le SDMI aboutissent, la diffusion électronique d’œuvres deviendra presque plus sûre que le circuit classique de diffusion. Il est en effet tellement simple, avec un petit graveur, de reproduire le CD de son voisin. La technique artisanale a encore de beaux jours devant elle, d’autant que les tentatives de percevoir des redevances pour copie privée sur les CD vierges n’ont pas abouti, comme l’a décidé un tribunal belge.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK