Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de novembre 2014 à avril 2010 — Page suivante »
Publié le 18/11/2014
La France en application de la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 (modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998) vient de soumettre, le 4 novembre dernier, à la Commission Européenne la mise à jour de son cahier des charges.
Publié le 03/08/2014
Quel joueur ne s’est pas irrité, après un téléchargement en ligne soi disant gratuit, de se trouver assez rapidement bloqué dans la progression de ce jeu s’il n’effectuait pas d’achats d’applications intégrées à prix élevés ? Cette pratique de vente « in-app » est communément appelée le « free-to-play » dans le jargon des jeux vidéos.
Publié le 10/04/2012
On February, 24th, 2012, the French online gambling regulator, ARJEL, submitted a set of four reports to the Ministry of Budget, Public Accounts and State Reform, including one relating to online skill games. This report was drafted at the request of the Ministry of Budget in order to regulate the online skill games industry and to increase French tax revenues. This report has not been published yet.
Publié le 06/07/2011
Le 25 mai 2011, les députés Lamour et Filippetti ont rendu un rapport qui fait le bilan d’une année d’application de la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux de hasard et paris en ligne. Un bilan somme toute mitigé même si l’objectif général est atteint.
Publié le 27/04/2011
Le 20 avril, un communiqué de presse presque anodin annonçait que Sony suspendait provisoirement son réseau de joueurs interconnectés (Playstation) et son site de musique (Qriocity) : « Une intrusion externe sur nos systèmes a affecté le PlayStation Network et nos services Qriocity. Afin de mener une enquête approfondie et de vérifier le bon fonctionnement ainsi que la sécurité de notre réseau de services, nous avons coupé les services PlayStation Network & Qriocity dans la soirée du mercredi 20 avril. Fournir des services de divertissement de qualité à nos clients et partenaires est notre priorité absolue. Nous faisons tout notre possible pour résoudre rapidement cette situation, et une fois de plus nous vous remercions pour votre patience. Nous continuerons de vous tenir au courant rapidement dès que nous avons plus d’informations. »
Publié le 06/04/2011
Suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence en janvier dernier , c’est au tour de l’ARJEL d’établir des recommandations autour de l’interaction du marché des jeux en ligne avec les activités physiques et sportives.
Publié le 03/10/2010
A travers trois affaires, la CJCE a eu une nouvelle fois l’occasion d’apprécier la légalité, en droit européen, du monopole créé par un Etat sur les jeux en ligne. La cour ne s’est pas montrée aussi complaisante qu’avec le Portugal (Santa Casa) ou les Pays-Bas (De Lotto) et continue d’établir les bases d’une jurisprudence « cohérente et systématique ».
Publié le 31/08/2010
La presse s’est fait l’écho ces dernières semaines des diverses actions entreprises contre les opérateurs de jeu en ligne ne respectant pas les dispositions de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il y a lieu de faire un récapitulatif des dispositions légales sur le sujet.
Publié le 28/04/2010
La loi sur les jeux en ligne a été définitivement adoptée le 6 avril 2010 par l’Assemblée Nationale. Cette loi fixe les conditions dans lesquelles certains jeux d’argent vont pouvoir être offert au public en ligne.
Publié le 18/04/2010
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne vient d’être voté au Parlement. Cette loi subordonne la faculté pour un opérateur de proposer des jeux d’argent ou de paris en ligne à l’obligation d’obtenir un agrément préalable auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
