Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Jeux de hasard: quels garde-fous pour jeunes et moins jeunes ? Le CRIOC émet des propositions

Publié le par - 20 vues

Auditionné par la Commission des jeux de hasard, le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) s’est inquiété du développement effréné des jeux de hasard, et des risques engendrés en particulier à l’égard des plus jeunes.

Le CRIOC, Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs, s’inquiète du développement effréné des jeux de hasard, en particulier sur les plus jeunes. Les jeux de hasard connaissent en effet une importante évolution : leurs formes se multiplient, surtout sur l’internet et par GSM. Pour protéger les joueurs "accros", la législation doit être repensée. Le CRIOC a  été auditionné à ce sujet par la Commission des Jeux de hasard. Cet avis pointe l’enjeu de la protection des jeunes mineurs d’âge, grands consommateurs de jeux. Pour le CRIOC, vu la multiplication des moyens de paiement, il est temps que la Commission des Jeux de hasard soit dotée d’un cadre juridique plus cohérent, et d’un réel pouvoir de contrôle et de sanction.

Nous reprenons ci-dessous les points essentiels de l’étude tels qu’ils ressortent du communiqué de presse du CRIOC, et renvoyons le lecteur intéressé au fichier joint contenant l’étude elle-même.

Que recommande le Crioc en matière de jeux de hasard? 

1. Y voir plus clair

Sur base d’enquête réalisées auprès d’un large panel de jeunes de 10 à 17 ans en 2005 et en 2006, le Crioc fait le constat que la consommation de jeux – et notamment de jeux d’argent – est en nette progression pour cette tranche d’âge. D’une année à l’autre, on est passé de 1 jeune sur 4 à 2 jeunes sur 5 déclarant avoir déjà joué pour de l’argent. Parmi ces jeunes joueurs, 6% avouent être attirés de manière permanente par le jeu, même s’ils ne sont que 2% à être conscients de leur dépendance.

Pour les adultes, les données fiables manquent pour avoir un aperçu de l’évolution de la dépendance au jeu ces dernières années. Mais le développement de jeux en tous genres  (Internet, GSM ou autres) indique que leur succès va croissant, avec les conséquences sociales et financières que l’on imagine. D’où la nécessité de doter la Commission des Jeux de hasard de moyens d’observer l’évolution des différents types de jeux pour mieux cerner l’ampleur et l’apparition des problèmes d’assuétude et de surendettement. 

2. Rendre la législation plus cohérente

Tous les jeux génèrent un risque plus ou moins similaire de dépendance; or ils sont régis par des cadres légaux différents, d’où la nécessité de refondre la législation en dotant la Commission des Jeux de hasard d’un pouvoir et de réels moyens de contrôle et de sanction. 

3. Encadrer les modes de paiement

A présent les moyens de paiement se multiplient: on peut désormais ouvrir les cordons de sa bourse par SMS, par simple carte bancaire via des paiements en ligne… Avec quelles conséquences pour les mineurs d’âge qui n’ont pas la capacité juridique d’assumer la responsabilité de leurs paiements? Or actuellement, l’âge des joueurs n’est pas contrôlé de manière efficace. Le Crioc met aussi en avant des solutions pour remédier à ce problème.

Le CRIOC ?

Créé il y un peu plus de 30 ans, le CRIOC a pour but statutaire de « fournir une aide technique aux organisations de consommateurs, de valoriser la fonction de consommation et de promouvoir la protection des consommateurs ».

Le CRIOC participe à la représentation des consommateurs, en complément des organisations de consommateurs, dans les commissions et les groupes de travail tant au niveau fédéral qu’aux niveaux communautaires, régionaux qu’européen.

Il réalise toute étude, analyse et information en lien avec les matières abordées au sein de ces commissions et groupes de travail, en ce y compris leurs impacts à tous les niveaux de la décision publique (locale, régionale, communautaire, fédérale, internationale, etc.).

Le CRIOC répond aux demandes d’information des organisations de consommateurs et du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie. Il contribue à l’information permanente des organisations de consommateurs et du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie par son magazine bimensuel électronique, par son site Internet ou par tout autre moyen équivalent.

Le CRIOC répond aux demandes de documentation des organisations de consommateurs et du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie et développe son centre de documentation.

Le CRIOC effectue des recherches et réalise les études nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.

Droit & Technologies

Annexes

Synthèse et recommandations du CRIOC

file_download Télécharger l'annexe

Etude chiffrée complète

file_download Télécharger l'annexe

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK