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de juillet 1999 à juin 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 06/07/1999
La guerre ICANN / NSI Décidément, la privatisation des noms de domaine n’est pas une affaire de tout repos. Nos actualités précédentes ont déjà longuement relaté le processus qui a mené la société NSI a devoir abandonner son monopole sur l’octroi des noms de domaines « .com », « .net » et « .org » pour en confier la gestion à…
Publié le 30/06/1999
La Tribune a illustré dans son édition du 1er mars dernier l’irruption de l’ére numérique dans le procès judiciaire. A l’heure où l’arriéré judiciaire atteint ici et là des sommets inégalés, les nouvelles technologies (codes-bares, CD-ROM, disquettes et vidéos, …) surgissent de façon prometteuse pour contribuer à le résoudre. Bien entendu, la technologie…
Publié le 30/06/1999
L’arrêt de la cour d’appel de Paris vient de jeter un fameux pavé dans la mare agitée du bogue de l’an 2000 face aux contrats d’assurance. Les faits Trésis et IPIB sont deux sociétés créées en 1991 et 1994, spécialisées dans les prestations informatiques, surtout dans le monde bancaire. Elles ont souscrit le 19 juin…
Publié le 21/06/1999
Nous avons encore apporté quelques petites modifications sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Celles-ci peuvent sembler futiles, mais s’avèrent très pratiques lors de l’emploi.Citons notamment:La possibilité d’envoyer par email toute actualité présente sur le site. Celle-ci sera au format HTML (identique à celui des page web) et attachée à l’email.Tout naviguateur Web classique…
Publié le 20/06/1999
Les lecteurs assidus du site ont suivi de près le procès opposant la firme productrice du lecteur MP3 Rio à l’association américaine des producteurs musicaux (RIAA). Pour les autres, nous les renvoyons aux actualités précédentes (faire une recherche dans les actualités sous le mot-clef MP3). Ce 15 juin 1999, une décision a été rendue en…
Publié le 17/06/1999
Olivier Rijckaert nous a fait parvenir ce dossier très complet sur les implications juridiques posées par le problème de l’an 2000.Les articles traitant du bogue de l’an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses contractants ou des tiers.La présente étude pose un autre problème, pas souvent abordé: la responsabilité des…
Publié le 14/06/1999
Le 9 juin dernier, une juridiction d’appel du New Jersey (« Appellate Division panel ») a rendu une décision intéressante concernant la compétence des tribunaux en matière pénale, lorsque le délit est commis sur Internet. Les faits Tammy Blakey, pilote d’un Airbus de la compagnie aérienne Continental Airlines, et première femme à occuper cette…
Publié le 14/06/1999
Vous avez un problème de permis de batir ? Des questions sur les décharges publiques? Un besoin de trouver le texte d’un décret wallon particulier ?Depuis quelques jours, un nouveau serveur a été ouvert sur le site de la Région Wallonne: Wallex.Celui-ci offre l’entiereté des textes légaux aux personnes intéressées selon une structure classée par…
Publié le 10/06/1999
A l’heure où le Parlement français est saisi de la proposition « Bloche », visant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’anticiper l’intégration en droit français de la proposition de directive européenne sur le commerce électronique ( voir notre actualité du 1er juin 1999), une nouvelle…
Publié le 06/06/1999
Le 26 mai 1999, le sénat australien a adopté une loi donnant pouvoir à l’Australian Broadcasting Authority (ABS) d’établir une liste noire des sites web. La loi devait être adoptée à la chambre le 31 mai mais son adoption a été reportée temporairement en raison du tollé que le projet provoque. Multimedium résume ainsi l’orientation…
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