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Actualités

de mars 1999 à février 1999 — « Page précédentePage suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Les noms de domaine en voie de privatisation

Cela fait des mois que l’ICANN a été créée. Cette organisation a but non lucratif est le fruit d’un compromis longuement négocié entre les USA et l’Europe ; elle a pour objectif de mettre fin au monopole de NSI sur les noms de domaines ‘.com », « .net » et « .org », et d’aboutir à une gestion privée de…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Vie privée : Wintel is watching you !

Le couple « Wintel », contraction de deux sociétés Microsoft et Intel, est sous les feux de l’actualité des défenseurs de la vie privée. Après Netscape et son smart browsing (voir nos actualités précédentes 1 et 2), voici donc Intel et Microsoft qui sont pris la main dans le sac. La liste noire continue … Les ennuis…

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Droit informatique général

An 2000 : la cour d’appel donne raison à l’utilisateur

Nous nous sommes fait l’écho du jugement rendu le 16 juin 1998 par le TGI de Macon (France). La procédure a suivi son cours et un arrêt en sens contraire a été rendu en degré d’appel. Les faits Dans cette affaire, les juges sont confrontés à un engagement de maintenance du fournisseur, ainsi rédigé :…

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Criminalité et droit pénal

Responsabilité pénale des hébergeurs : une nouvelle affaire en France.

Dans son édition du 10 février 1999, le le Monde interactif a rapporté les faits suivants : Le 18 décembre dernier, quatre hommes de la police judiciaire de Rennes et un expert informaticien ont fait irruption dans les locaux de Cyberbrain, société bretonne qui héberge gratuitement 200.000 pages Web personnelles au sein d’une communauté virtuelle…

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Droit à l'image et de la personnalité

Les hébergeurs français en première ligne

Tous les professionnels de l’Internet français l’attendaient avec angoisse : la Cour d’appel de Paris a enfin rendu sa décision dans l’affaire, très controversée, Estelle Halliday / Valentin et Daniel L . Pour rappel, le mannequin Estelle Hallyday avait demandé au tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, d’une part, d’enjoindre un hébergeur…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Intel et la vie privée : suite … mais pas fin

Nous avons fait état dans une actualité précédente des dangers de violation de la vie privée posés par le nouveau microprocesseur d’Intel (Pentium III). Parmi les arguments des défenseurs de la vie privée figure notamment le suivant : dans la mesure où c’est une solution logicielle qui permet de désactiver la fonction d’identification, un autre…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Intel fait des vagues chez les défenseurs de la vie privée

Comme tous les 6 mois, Intel annonce la sortie de son nouveau microprocesseur. Après le Pentium et le Pentium II, voici le Pentium III qui sera lancé à la fin du mois de février. D’un point de vue technique, les nouveaux ordinateurs seront d’entrée de jeu cadencés à 450-500 Mhz, ce qui augmentera leur rapidité.…

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Droit de la concurrence

Filtre anti-spams : Microsoft condamnée pour concurrence déloyale

La société Blue Mountain propose l’envoi de cartes de voeux gratuites et peronnalisées via Internet : Noel, anniversaire, St-Valentin, … Microsoft a ouvert un service concurrent quelques temps après Blue Mountain. Jusque là, rien de très neuf. Ce qui change, c’est que Blue Mountain a constaté que Microsoft avait configuré son logiciel de courrier électronique…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Vie privée : nouvelle loi belge

En application de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel a été modifiée. La loi modificative a été publiée dans le moniteur belge du 3 février 1999. L’ICRI a eu la…

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Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Rapport OMPI sur les aspects IPR des noms de domaine

Le 23 décembre 1998, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l’OMPI) publiait son rapport intérimaire sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine. Nous profitons de la publication de ce document pour faire le point sur les importantes évolutions en cette matière. I. La privatisation de l’attribution des noms de domaine génériquesRappelons…

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