Actualités

de mars 1998 à novembre 1997 — « Page précédentePage suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – Belgique et France

La saga Capricom continue (voir nos dernières actualités).Tractebel qui avait perdu en première instance a fait appel ; l’arrêt est attendu pour bientôt. Rappelons que Tractebel présente la particularité de n’avoir enregistré sa marque qu’après que le nom de domaine correspondant ait été réservé par Capricom.Cockerill-Sambre, une autre victime de Capricom, a également assigné celle-ci.…

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Droit informatique général

Procès Microsoft / Sun Microsystems au sujet de Java

Nous nous sommes déjà fait l’écho du procès intenté par Sun Microsystems à Microsoft, pour violation de l’accord de licence signé entre parties pour l’utilisation du langage Java. Microsoft dénaturerait le langage de programmation pour le rendre plus proche de Windows … ce qui nuirait à l’universalité de Java. Or cette universalité est précisément le…

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Commerce électronique

Taxes et commerce électronique – USA

Le Congrès US, sur le point d’adopter un projet de loi visant à interdire jusqu’en 2004 la taxation des transactions commerciales réalisées via Internet se heurte aux Etats, que ce projet priverait d’une importante source de revenus potentiels.Actuellement, seul l’Etat dans lequel est domicilié le consommateur perçoit la taxe issue de la transaction. La Cour…

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Droit de la concurrence

Procès antitrust contre Microsoft

Microsoft se débat avec l’organisme antitrust US au sujet de la liaison qu’elle fait entre Windows et son naviguateur Internet Explorer. Cette liaison constituerait un abus de position dominante.Le Wall Street Journal croit savoir « de source bien informée » que le ministère de la Justice pourrait ne pas s’opposer à la commercialisation de Windows 98 en…

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Commerce électronique

Taxes et commerce électronique – Belgique

Les taxes applicables aux ventes internationales réalisées sur Internet sont également au centre de toutes les réflexions.La Libre Belgique du 21/2/1998 cite un document de travail de L’IBPT belge :« Le développement des canaux de vente électronique forcera les gouvernements à repenser leur modèle de fiscalité. La fiscalité doit nécessairement porter sur les activités principales de…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – nouvelles règles – International

Devant les innombrables procès, et surtout face au juteux marché que représente l’attribution des noms de domaine, une réflexion a été menée au sein de l’International Ad Hoc Comitee (IAHC).Un protocole d’accord a été déposé à Genève auprès de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), après avoir été signé par l’IANA (Internet Assigned Number Authority), l’Internet…

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Autres

Renforcement des réseaux pour la recherche – Europe

Sous la houlette de l’Union Européenne (qui supporte 40% des coûts d’infrastructure), les responsables politiques des divers pays européens ont décidé de créer un nouveau réseau destiné à faciliter l’échange d’informations entre les scientifiques.Au niveau belge c’est Belnet qui a été choisi pour participer au projet, appelé TEN-34 pour Trans European Network Interconnect at 34…

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Criminalité et droit pénal

Fraude aux cartes de crédit – Portugal

Le journal portugais Semanario economico rapporte que plusieurs clients d’une banque ont vu leur compte bancaire débité d’achats importants effectués à Tokyo, alors qu’ils ont pu prouver qu’ils étaient au Portugal au même moment.Le journal explique que des pirates informatiques ont réussi à capter sur Internet les numéros de cartes de crédit et les utilisent…

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Droit de la concurrence

Téléphonie vocale – libre concurrence – Belgique

Le Conseil des ministres du 28/9/1997 avait approuvé un projet d’arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de la téléphonie vocale, et la procédure d’attribution des licences.Tout le monde s’est réjouit que le projet ne prévoie pas de limitation du nombre d’opérateurs, ni de ticket d’entrée à payer, contrairement à ce qui…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Tiers certificateur – Belgique

En matière de sécurisation des réseaux, deux problèmes majeurs se posent :Comment être certain que le message reçu est bien le message envoyé (intégrité de l’information),Comment être certain que l’émetteur apparent correspond à l’émetteur réel (intégrité de la signature).Le premier problème trouve généralement réponse via la cryptographie, lorsque la législation nationale l’autorise.Le second problème connaît…

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