Actualités

de mai 1998 à mars 1998 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

Commerce électronique et droit de douane – International

Ce 20 mai 1998, les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur le commerce électronique, maintenant l’exemption douanière actuelle jusqu’en 1999. Les transactions commerciales sur des produits informatiques via des liaisons électroniques (internet, téléphone par exemple) sont actuellement exonérées de droits de douane.

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Commerce électronique

Commerce électronique – Belgique et Europe

Le CRID (Centre de Recherche Informatique et droit) à Namur rassemble actuellement divers centres universitaires spécialisés en droit de l’informatique, pour réfléchir aux implications juridiques du commerce électronique. L’initiative baptisée E-CLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform) est notamment financée par la DG 3 (industrie) de la Commission Européenne dans le cadre du projet Esprit relatif…

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Commerce électronique

Droits de douane et commerce électronique – International

En février 1998, les USA ont proposé à l’OMC que ses 132 membres acceptent de ne pas imposer de droits de douane (la TVA n’est pas concernée) sur les ventes de produits susceptibles d’être négocié livrés via le Web (œuvre musicale ou littéraire, assurance, logiciel, …). Bien entendu, les américains qui détiennent 75% des transactions…

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Criminalité et droit pénal

Protection des mineurs sur Internet – USA

Devant la difficulté de mener des poursuites en raison de l’internationalisation d’Internet, le FBI a élaboré CyberTipline, dont la gestion a été confiée au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Ce système permet de dénoncer gratuitement, par téléphone ou via l’Internet, des sites ou des internautes en infraction supposée avec la loi.Les industriels…

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Autres

Ressources du Net

Une intéressante étude sur la responsabilité des éditeurs de contenu sur le web est disponible à http://girafe.ensba.fr/irisUn excellent site au graphique très élaboré consacrés aux problèmes juridiques que la société de l’information pose. Le site contient en outre une bonne newsletter gratuite. A voir à : http://www.mmedium.com/Un des sites de références en matière de documentation…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Cryptographie – Belgique et International

Network Associates a annoncé qu’elle allait commercialiser via sa filiale néerlandaise un logiciel de cryptage dont l’usage est libre aux Etats-Unis mais dont l’exportation est réglementée. Cette stratégie de contournement a déjà été employée par Sun grâce à sa société russe Elvis.Les responsables de Network Associates expliquent que le produit litigieux n’a pas été développé…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – Belgique et France

La saga Capricom continue (voir nos dernières actualités).Tractebel qui avait perdu en première instance a fait appel ; l’arrêt est attendu pour bientôt. Rappelons que Tractebel présente la particularité de n’avoir enregistré sa marque qu’après que le nom de domaine correspondant ait été réservé par Capricom.Cockerill-Sambre, une autre victime de Capricom, a également assigné celle-ci.…

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Droit informatique général

Procès Microsoft / Sun Microsystems au sujet de Java

Nous nous sommes déjà fait l’écho du procès intenté par Sun Microsystems à Microsoft, pour violation de l’accord de licence signé entre parties pour l’utilisation du langage Java. Microsoft dénaturerait le langage de programmation pour le rendre plus proche de Windows … ce qui nuirait à l’universalité de Java. Or cette universalité est précisément le…

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Commerce électronique

Taxes et commerce électronique – USA

Le Congrès US, sur le point d’adopter un projet de loi visant à interdire jusqu’en 2004 la taxation des transactions commerciales réalisées via Internet se heurte aux Etats, que ce projet priverait d’une importante source de revenus potentiels.Actuellement, seul l’Etat dans lequel est domicilié le consommateur perçoit la taxe issue de la transaction. La Cour…

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Droit de la concurrence

Procès antitrust contre Microsoft

Microsoft se débat avec l’organisme antitrust US au sujet de la liaison qu’elle fait entre Windows et son naviguateur Internet Explorer. Cette liaison constituerait un abus de position dominante.Le Wall Street Journal croit savoir « de source bien informée » que le ministère de la Justice pourrait ne pas s’opposer à la commercialisation de Windows 98 en…

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