Actualités

de novembre 1997 à août 1997 — « Page précédentePage suivante »

Droit de la concurrence

Téléphonie vocale – libre concurrence – Belgique

Le Conseil des ministres du 28/9/1997 avait approuvé un projet d’arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de la téléphonie vocale, et la procédure d’attribution des licences.Tout le monde s’est réjouit que le projet ne prévoie pas de limitation du nombre d’opérateurs, ni de ticket d’entrée à payer, contrairement à ce qui…

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Criminalité et droit pénal

Fraude aux cartes de crédit – Portugal

Le journal portugais Semanario economico rapporte que plusieurs clients d’une banque ont vu leur compte bancaire débité d’achats importants effectués à Tokyo, alors qu’ils ont pu prouver qu’ils étaient au Portugal au même moment.Le journal explique que des pirates informatiques ont réussi à capter sur Internet les numéros de cartes de crédit et les utilisent…

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Autres

Renforcement des réseaux pour la recherche – Europe

Sous la houlette de l’Union Européenne (qui supporte 40% des coûts d’infrastructure), les responsables politiques des divers pays européens ont décidé de créer un nouveau réseau destiné à faciliter l’échange d’informations entre les scientifiques.Au niveau belge c’est Belnet qui a été choisi pour participer au projet, appelé TEN-34 pour Trans European Network Interconnect at 34…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – nouvelles règles – International

Devant les innombrables procès, et surtout face au juteux marché que représente l’attribution des noms de domaine, une réflexion a été menée au sein de l’International Ad Hoc Comitee (IAHC).Un protocole d’accord a été déposé à Genève auprès de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), après avoir été signé par l’IANA (Internet Assigned Number Authority), l’Internet…

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Autres

Sites européens

Le site de l’Union européenne (http://europa.eu.int/) offre une splendide rubrique "actualités" (avec notamment les communiqués officiels) ainsi qu’une rubrique "Abc" qui donne des réponses simples à quelques questions-clé du citoyen. Le Parlement européen (http://www.europarl.eu.int/sg/tree/fr/default.htm), élu au suffrage direct, est la plus grande assemblée multinationale du monde. Le Conseil de l’Union européenne (http://ue.eu.int/franc/sommaire.htm) plus connu sous…

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Autres

Ressources du net

Une adresse pratique qui répertorie toutes les dépêches AFP relatives aux télécoms et à l’informatique à http://www.nomade.fr/afp/multimedia1.shtml Les fans de musique pourront dorénavant acheter leur disque sur Internet sur un site situé au Bénélux. Les commandes de plus de 300 FB sont livrées gratuitement. Infos et ordres d’achat sur http://www.azur.be. Pas de rapport avec le…

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Presse et médias

Propriété intellectuelle sur Internet – International (bis)

En Belgique, tout le monde se souvient de l’affaire CENTRAL STATION : des éditeurs s’étaient regroupés pour envoyer via Internet des messages contenant les articles parus dans leur journaux-papier. Les journalistes y avaient vu un nouveau mode de diffusion et partant une violation de leurs droits sur les articles. Le tribunal leur avait donné raison…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Propriété intellectuelle sur Internet – International

Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur. INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes : L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à…

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Responsabilité

Responsabilité sur Internet – Allemagne

Une élue allemande avait mis sur son site web un lien vers Radikal, un magazine d’extrême gauche hébergé aux Pays-Bas et interdit en Allemagne. Le “sympathique” magazine indiquait notamment comment commettre un acte de sabotage sur une voie ferrée servant au transport de déchet nucléaire. Deux points essentiels ont été relevés par le juge berlinois…

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Autres

Accès à Internet – Belgique

Parole de ministre ! cette rentrée scolaire ne sera pas comme les autres. Désormais, toutes les écoles secondaires de la communauté française de Belgique seront connectées au réseau mondial, soit quelques 350.000 élèves. La Flandre n’est pas en reste : son réseau Telenet Vlaanderen a été officiellement lancé cet été. Il propose notamment l’accès à…

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