Actualités

de août 1997 à juin 1997 — « Page précédentePage suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Propriété intellectuelle sur Internet – International

Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur. INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes : L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à…

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Responsabilité

Responsabilité sur Internet – Allemagne

Une élue allemande avait mis sur son site web un lien vers Radikal, un magazine d’extrême gauche hébergé aux Pays-Bas et interdit en Allemagne. Le “sympathique” magazine indiquait notamment comment commettre un acte de sabotage sur une voie ferrée servant au transport de déchet nucléaire. Deux points essentiels ont été relevés par le juge berlinois…

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Autres

Accès à Internet – Belgique

Parole de ministre ! cette rentrée scolaire ne sera pas comme les autres. Désormais, toutes les écoles secondaires de la communauté française de Belgique seront connectées au réseau mondial, soit quelques 350.000 élèves. La Flandre n’est pas en reste : son réseau Telenet Vlaanderen a été officiellement lancé cet été. Il propose notamment l’accès à…

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Télécoms et communications électroniques

Réseau régional wallon – Belgique

Le ministre wallon des télécoms a signalé qu’avant la fin de 1998, la Wallonie aurait son réseau régional de transmission de données électroniques, le Wallonie-Intranet (ou Win). Le réseau utilisera les fibres optiques qui bordent les autoroutes wallonnes. Le Win se distingue du projet flamand en ce qu’il ne transmettra que les données, alors que…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – Belgique

Un jugement que nous qualifierons de "surprenant" a été rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles (chambre néerlandophone) siégeant en cessation (jugement du 11/6/1997 dans l’affaire 2903/97). Les faits soumis au tribunal Dès 1989, TRACTEBEL a mis au point un site web à tractebel.be. En 1996, afin d’organiser sa présence internationale, elle a décidé…

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Responsabilité

Responsabilité sur Internet – France

N’ayant aucune précision sur l’affaire qui suit, nous reproduisons simplement l’extrait qui figure à http://www.celog.fr/expertises/breves/semain30_97.htm : Le tribunal de commerce de Montpellier a obligé France Télécom à recâbler un service télématique qui était manifestement pédophile et zoophile. L’opérateur public de télécoms avait suspendu ce service sans l’avis obligatoire et préalable du Comité de la Télématique…

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Criminalité et droit pénal

Responsabilité sur Internet – Suisse

Le tribunal correctionnel de Lausanne (Suisse) a condamné à 15 mois de prison avec sursis une résidente américaine prévenue d’avoir envoyé en Suisse via e-mail 5 photos à caractère pédophile. Certes l’e-mail est protégé constitutionnellement au titre de correspondance, mais la détention d’images pédophiles est une délit. Or, pour envoyer, il faut forcément d’abord détenir…

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Régulation et règlement des litiges

Société de l’information – Europe

Le 9 juillet 1997, le Comité économique et social européen était réuni en session plénière. Il a adopté un avis intitulé "L’Europe à l’avant-plan de la société de l’information planétaire : plan d’action évolutif". Le Comité demande à la Commission de mettre le turbo d’ici le 1er janvier 1998 (date de la libéralisation totale des…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Autorisation d’inclure des liens hypertextes – Etats-Unis

Le site de ZDNet résume une affaire qui fit grand bruit aux Etats-Unis, dans laquelle des gestionnaires de sites web ont assigné un autre gestionnaire pour lui enjoindre de supprimer tous liens hypertextes vers leurs sites (et d’en tirer de gros bénéfices…). L’affaire s’est finalement soldée par un accord à l’amiable que certains regrettent, car…

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Autres

Signification d’actes de procédure via Internet – Australie

On nous rapporte le message suivant : “An Australian court granted lawyers for a Queensland company to issue a court order by e-mail to a U.S.-based company it claims defamed it on the Internet by anonymous posting and distribution of defamatory material to various people and to the media. An attorney for the plaintiff said:…

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