Actualités

de juin 1997 à mai 1997 — « Page précédentePage suivante »

Criminalité et droit pénal

Réglementation d’Internet & libération des télécoms – Belgique

Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes « fourre-tout », visant notamment :Criminalité sur…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Cryptographie – Etats-Unis

Le 4/6/1997, Louis Freeh (directeur du FBI) a demandé au sénat américain des pouvoirs renforcés en matière d’écoute téléphonique des messages cryptés. A défaut, il a promis une société virtuelle invivable entièrement soumise aux barons de la drogue et aux terroristes.Infos disponibles àhttp://www.epic.org/crypto/legislation/freeh_6_4_97.htmlSimultanément, l’EPIC (dont on connaît le militantisme) insiste sur une récente étude démontrant…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Signification d’actes de procédure via Internet – Australie

On nous rapporte le message suivant : « An Australian court granted lawyers for a Queensland company to issue a court order by e-mail to a U.S.-based company it claims defamed it on the Internet by anonymous posting and distribution of defamatory material to various people and to the media. An attorney for the plaintiff said:…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Autorisation d’inclure des liens hypertextes – Etats-Unis

Le site de ZDNet résume une affaire qui fit grand bruit aux Etats-Unis, dans laquelle des gestionnaires de sites web ont assigné un autre gestionnaire pour lui enjoindre de supprimer tous liens hypertextes vers leurs sites (et d’en tirer de gros bénéfices…). L’affaire s’est finalement soldée par un accord à l’amiable que certains regrettent, car…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Commercialisation de matériel potentiellement illégal sur Internet – International

La DHA (Digital Hackers Alliance) commercialise via le web un CD-ROM comprenant 10.000 virus, le code source de 1.500 virus ainsi qu’une cinquantaine d’outils logiciels permettant de créer de nouveaux virus.Les juristes ne peuvent qu’être interpellés par ce type de pratique.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Emploi des langues sur Internet – France

L’association Georgia Tech Lorraine est actuellement poursuivie pour avoir violé la loi du 4/8/94 qui impose l’emploi du français dans tout message publicitaire : son site localisé en France est rédigé en anglais. A suivre …

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Responsabilité des fournisseurs d’accès – Allemagne

La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la compagnie pour avoir offert un accès à des newsgroups contenant de la pornographie enfantine.Rappelons qu’en 1995 déjà, le ministère public avait fait pression sur Compuserve pour que l’accès à ces newsgroups soit restreint. Tous…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Déontologie des avocats sur Internet – Belgique

Le règlement de l’Ordre national des avocats du 19/12/96 a (enfin) modifié l’article 3 du règlement relatif à la publicité : dans les limites fixées par le règlement, les avocats sont autorisés à avoir leur site web (infos dans La Lettre du Barreau, février-mars 1997, p. 209).

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Application des lois dans l’espace virtuel – Etats-Unis

Dans le cadre de l’affaire Digital c. ATI, la défenderesse a contesté la compétence du juge de l’Etat de Massachussets (Etat du demandeur), réclamant d’être jugée dans son Etat (Californie).Le juge a considéré qu’en l’espèce il était compétent vu les faits de la cause : publicité et ventes dans le Massachussets (même si c’est via…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Autorisation d’inclure un lien hypertexte – International

Diverses actions sont actuellement pendantes en Angleterre et en Californie quant à savoir si le titulaire d’une page web doit demander l’autorisation du titulaire des autres pages web vers lesquelles ils souhaite pointer un lien. Le Canada connaît des problèmes similaires : le parti du Bloc québécois a été accusé de ridiculiser le premier ministre…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK