Le 24 mars 1999, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a lancé une offensive judiciaire contre FAST Search & Transfer ASA, une entreprise norvégienne à l’origine d’un moteur de recherche capable d’indexer des fichiers MP3 disponibles sur Internet. Ce développement soulève des inquiétudes majeures, car l’IFPI accuse FAST d’encourager le piratage musical en facilitant l’accès à des millions de fichiers, dont la majorité seraient des contrefaçons. Ce moteur, désormais exploité par LYCOS, aurait déjà indexé environ 500 000 morceaux, selon l’IFPI, provoquant la colère des professionnels de la musique. L’IFPI, soutenue par Audiosoft, une société spécialisée dans la distribution musicale par réseau, cherche à établir la complicité de FAST dans ces infractions. Cependant, la question morale se pose : FAST a-t-elle réellement eu connaissance de l’illégalité des contenus qu’elle indexait ? L’entreprise a affirmé qu’elle ne faisait que développer un outil de recherche, sans intention de promouvoir le piratage. La responsabilité de LYCOS pourrait également être mise en question, car son moteur semble encourager la contrefaçon sans prendre de mesures appropriées pour y remédier. Cette affaire met en exergue les défis juridiques entourant la technologie et la propriété intellectuelle à l’ère numérique. Les enjeux sont considérables, tant pour les artistes que pour les plateformes de diffusion. Pour suivre les évolutions de cette affaire, restez connectés et consultez notre moteur de recherche avec le mot-clé « MP3 ».
Par communiqué de presse du 24 mars 1999, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a annoncé que des poursuites pénales avaient été engagées par sa filiale norvégienne à l’encontre de la société FAST Search & Transfer ASA, établie à Oslo.
Au centre de cette affaire : les désormais célèbres fichiers MP3.
En effet, la société FAST Search & Transfer ASA a développé un moteur de recherche capable de stocker dans sa base de données des hyperliens renvoyant directement à tous les fichiers MP3 se trouvant sur le Net.
La société norvégienne a accordé une licence d’exploitation du robot et de la base de données qui y est associée à LYCOS, devenu le second moteur de recherche sur le réseau, après Alta Vista.
L’IFPI reproche à la société FAST d’avoir développé un logiciel de recherche qui encourage le piratage à grande échelle, dans la mesure où, d’après les professionnels du disque, les fichiers MP3 actuellement disponibles sur Internet seraient, dans l’immense majorité des cas, des contrefaçons.
Ainsi, selon l’IFPI, le nouveau moteur de recherche exploité par LYCOS donnerait déjà accès à 500.000 fichiers musicaux, pour la plupart illégaux.
L’action de l’IFPI est soutenue par la société Audiosoft, basée à Genève, et leader dans le développement de logiciels permettant la distribution via réseau d’oeuvres musicales.
Premiers commentaires
A ce stade, dans la mesure où nous ne disposons pas encore de la citation introductive d’instance, nous ne pouvons qu’émettre des considérations générales sur l’action intentée par l’IFPI. Notre première interrogation concerne l’élément moral de l’infraction reprochée à la société FAST, à savoir la complicité de contrefaçons.
Dans tous les systèmes juridiques modernes, la complicité d’une infraction ne peut être retenue que lorsque le complice a eu connaissance du caractère illégal de l’activité à laquelle il a coopéré.
Or, manifestement, la société FAST s’est contentée de développer un moteur de recherche, sans intention délibérée de participer à un réseau de contrefaçons.
Eventuellement, LYCOS pourrait-il voir sa responsabilité pénale engagée dans la mesure où, conscient que son moteur de recherche encourage massivement la contrefaçon sur Internet, il ne prend aucune mesure pour y remédier. Tel n’est cependant pas le débat porté devant le juge norvégien.
Nous reviendrons bien entendu sur cette affaire dès que nous aurons plus d’éléments.
Pour plus d’informations sur la problématique suscitée par les fichiers MP3, consulter notre moteur de recherche en utilisant le mot-clé « MP3 ».
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