Actualités

de mars 1998 à novembre 1997 — « Page précédentePage suivante »

Presse et médias

Journaux papier diffusés sur le Web

De plus en plus de journaux “papier” comprennent l’utilité de doubler ce mode classique de diffusion par une diffusion électronique.En Belgique, Central Station a eu une expérience malheureuse : les journalistes se sont opposés au projet au titre de la défense de leurs droits d’auteurs. Le 16/10/1996, un tribunal leur a donné raison ; aujourd’hui…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Web et droit d’auteur – France

La France connaît régulièrement des actions judiciaires visant à interdire sur le web la diffusion d’œuvres sans l’autorisation de l’auteur.Le courant général de la jurisprudence va dans le sens d’une protection des intérêts des auteurs (affaires Brel et Sardou).Les affaires Queneau sont toutefois tout à fait particulières. Le 5/6/1997, le président du TGI de Paris…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – USA

Le Congrès US ne désarme pas et souhaite toujours réglementer Internet dans le but d’en contrôler le contenu.Le sénateur républicain J. McCain et le démocrate E. F. Hollings, proposent d’imposer aux établissements bénéficiaires de subventions fédérales la mise en place de logiciels de filtrage, afin de bloquer tout accès aux sites ayant un contenu jugé…

Droit & Technologies
Autres

Ressources du Net

Une intéressante étude sur la responsabilité des éditeurs de contenu sur le web est disponible à http://girafe.ensba.fr/irisUn excellent site au graphique très élaboré consacrés aux problèmes juridiques que la société de l’information pose. Le site contient en outre une bonne newsletter gratuite. A voir à : http://www.mmedium.com/Un des sites de références en matière de documentation…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Protection des mineurs sur Internet – USA

Devant la difficulté de mener des poursuites en raison de l’internationalisation d’Internet, le FBI a élaboré CyberTipline, dont la gestion a été confiée au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Ce système permet de dénoncer gratuitement, par téléphone ou via l’Internet, des sites ou des internautes en infraction supposée avec la loi.Les industriels…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Droits de douane et commerce électronique – International

En février 1998, les USA ont proposé à l’OMC que ses 132 membres acceptent de ne pas imposer de droits de douane (la TVA n’est pas concernée) sur les ventes de produits susceptibles d’être négocié livrés via le Web (œuvre musicale ou littéraire, assurance, logiciel, …). Bien entendu, les américains qui détiennent 75% des transactions…

Droit & Technologies
Autres

Fournisseurs d’accès – Belgique

Le magazine de protection des consommateurs a consacré son numéro 402 de septembre 1997 à l’étude de divers fournisseurs d’accès.Pour les internautes expérimentés, c’est surtout la qualité de la connexion qui importe. Dans ce cas, le magazine recommande Ping, Compuserve et INnet-Uunet. Si l’on introduit le critère prix dans la sélection relative à la qualité,…

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Tiers certificateur – Belgique

En matière de sécurisation des réseaux, deux problèmes majeurs se posent :Comment être certain que le message reçu est bien le message envoyé (intégrité de l’information),Comment être certain que l’émetteur apparent correspond à l’émetteur réel (intégrité de la signature).Le premier problème trouve généralement réponse via la cryptographie, lorsque la législation nationale l’autorise.Le second problème connaît…

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Téléphonie vocale – libre concurrence – Belgique

Le Conseil des ministres du 28/9/1997 avait approuvé un projet d’arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de la téléphonie vocale, et la procédure d’attribution des licences.Tout le monde s’est réjouit que le projet ne prévoie pas de limitation du nombre d’opérateurs, ni de ticket d’entrée à payer, contrairement à ce qui…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Fraude aux cartes de crédit – Portugal

Le journal portugais Semanario economico rapporte que plusieurs clients d’une banque ont vu leur compte bancaire débité d’achats importants effectués à Tokyo, alors qu’ils ont pu prouver qu’ils étaient au Portugal au même moment.Le journal explique que des pirates informatiques ont réussi à capter sur Internet les numéros de cartes de crédit et les utilisent…

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK