Actualités

de février 1997 à février 1997 — « Page précédente

Autres

Belgique

Tout le monde connaît les “Whites Pages” électroniques de la société Ad Valvas. Cette base de données fut constituée grâce aux renseignements donnés par les utilisateurs eux-mêmes : chaque internaute est invité à s’enregistrer. Lorsqu’une société concurrente a repris cette base de données pour faire son bottin électronique des utilisateurs du Net, Ad Valvas a…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Réglementation de l’Internet – France

En novembre 1996, le minsitre français des télécoms a chargé le président du GESTE (syndicat d’éditeurs télématiques), de mettre au point un code de bonne conduite des acteurs de l’Internet (évolution des travaux et commentaires des utilisateurs à http://www.planete.net/code-internet). Le rapport devrait être rendu public d’ici fin mars 1997.

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Internet – Nom de domaine

Lorsque la ville de Heidelberg (Allemagne) a voulu mettre sur pieds son site, elle s’est aperçue qu’un fournisseur avait déposé antérieurement le nom de domaine “heidelberg.de”. Le tribunal saisi a considéré que l’usage du nom “heidelberg” appartient à la ville (http://rz.uni-dusseldorf.de/WWW/Jura/internet/netlaw/urteil.html). Pour les nombreux conflits qui mettent en cause la société NSI (chargée de la…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droit européen – Droits d’auteur sur l’Internet

La Commission européenne a publié le 20 novembre 1996 une communication (Com 96/586) “Droits d’auteur : la société de l’information et le marché unique faisant suite au livre vert de juillet 1995” (http://www.ispo.cec.be/infosoc/legreg/docs/com96586.html).

Droit & Technologies
Autres

Ressources du Net

La Cour de justice de la Communauté européenne a son site à l’adresse (http://europa.eu.int/cj/index.htm) et promet d ‘y mettre à terme la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, le jour du prononcé, en intégralité et dans toutes les langues. A l’adresse http://www.ForumOne.com/, vous pouvez rechercher la liste de tous les débats qui ne se…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Conventions internationales – Droits d’auteur sur l’Internet

Les traités adoptés par l’OMPI en décembre 1996 (toilettage des textes protégeant les droits des auteurs, interprètes et musiciens en vue de leur application à la technologie numérique) sont disponibles sur le site de l’OMPI (http://www.wipo.org).

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