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sampling

de mai 2026 à décembre 2018 —

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/05/2026

Caricature, parodie, pastiche : quelles sont les ressemblances et les différences ?

Un sampling musical de deux secondes, vingt ans de procédure, deux questions préjudicielles … C’est le temps long de la justice. Le résultat en vaut la peine car la Cour précise, en grande chambre, la portée du « pastiche », et éclaire indirectement les notions de « parodie » et « caricature ». Il en ressort que, malgré de nombreuses décisions…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 29/09/2019

La justice consacre la liberté des arts

S’écartant de l’avis de l’avocat général, la CJUE a largement ouvert la porte au sampling musical au terme d’un arrêt qui prend en compte non seulement le droit exclusif du producteur du phonogramme, mais aussi la finalité de ce droit (protéger l’investissement), et la nécessité de trouver un équilibre entre ce droit exclusif et les droits fondamentaux des tiers, au rang desquels figure la liberté des arts qui relève de la liberté d’expression.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 17/12/2018

Musique : le sampling bientôt illégal ?

Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure qui dépasserait les contraintes normales du marché.

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