MP3 : premier accord avec des sociétés d’auteurs (France)

Publié le 13/12/1999 par Thibault Verbiest - 18 vues

Le Figaro de ce jour annonce qu’un accord vient d’être signé entre, d’une part, trois sociétés d’auteurs (SACEM, SDRM, SESAM), et d’autre part, le site francemp3.com, spécialisé dans le téléchargement de musique au format MP3 sur Internet.   Aux termes de cet accord, les sociétés d’auteurs percevront 12 % du prix acquitté par l’internaute qui…

Le Figaro de ce jour annonce qu’un accord vient d’être signé entre, d’une part, trois sociétés d’auteurs (SACEM, SDRM, SESAM), et d’autre part, le site francemp3.com, spécialisé dans le téléchargement de musique au format MP3 sur Internet.  

Aux termes de cet accord, les sociétés d’auteurs percevront 12 % du prix acquitté par l’internaute qui télécharge le fichier.  

Il s’agit du deuxième accord de ce type en France, après celui conclu entre la SACEM et NetRadio (voir notre précédente actualité)