Actualités portant le tag
pharmacie en ligne

de juillet 2021 à février 2015 — Page suivante »

Santé et médecine en ligne

Même en ligne, un pharmacien ne vend pas ce qu’il veut

Un médicament non soumis à prescription médicale dans un État membre ne peut être commercialisé dans un autre État membre que si ce dernier a, lui aussi, autorisé sa mise sur le marché. À défaut d’une telle autorisation, il peut néanmoins être possible d’y délivrer ce médicament lorsque son utilisation répond, conformément au droit de l’Union, à des besoins spéciaux de nature médicale.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Pharmacie en ligne : timide assouplissement du cadre juridique français

Qui veut tuer la pharmacie française ? La loi ASAP devait booster le commerce électronique de médicaments en France. La montagne accouche d’une souris. La France reste l’un des pays les plus restrictifs, sans que l’on perçoive de plus-value significative en termes de santé publique. Tout bénéfice pour les pharmaciens étrangers qui peuvent vendre en France, et sont de surcroit très largement exonérés du cadre juridique français.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

L’ordre des pharmaciens condamné pour son opposition à un modèle économique innovant de pharmacie

Qu’il s’agisse de la vente en ligne ou des nouveaux modèles économiques d’officines, l’ordre des pharmaciens (OP) n’hésite pas souvent à entrer en action pour tenter de préserver le marché dans son état actuel. Une récente décision de l’autorité de concurrence devrait l’amener à réfléchir (d’autant que ce n’est pas la première condamnation).

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …

Le Conseil d’Etat se montre clément envers l’arrêté fixant le cadre applicable aux e-pharmaciens. Il n’annule qu’une seule disposition d’un texte hyper contraignant. La France est plus que jamais embourbée dans une logique dont les premiers bénéficiaires sont … les pharmaciens étrangers. Qui veut la peau des pharmacies françaises ?

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

La France freine (à nouveau) les activités légales des pharmaciens sur l’Internet

Les arrêtés du 28 novembre 2016 (relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments d’une part, et aux règles techniques applicables aux sites internet des pharmaciens d’autre part) sont entrés en vigueur ce 1er février 2017. Après quatre ans de tergiversations judiciaro-réglementaires, le droit français en la matière est désormais complet. Est-ce une bonne nouvelle pour les pharmaciens français ? Pas forcément. Leurs concurrents étrangers, par contre, pourraient bien en profiter.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Pharmacie en ligne : le droit européen de la concurrence doit s’appliquer pleinement

Les médicaments soumis à prescription sont, dans la plupart des états, vendus à prix uniforme (fixé par l’Etat). L’ouverture du commerce en ligne a posé une nouvelle question : l’offre transfrontière de pareils médicaments peut-elle s’accommoder d’un prix fixe? La Cour voit dans le prix fixe une restriction non justifiée de la libre circulation des marchandises. En effet, l’imposition de prix de vente uniformes frappe davantage les pharmacies établies dans d’autres États membres, ce qui pourrait être de nature à gêner davantage l’accès au marché allemand des produits en provenance d’autres États membres que celui des produits nationaux.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

Pharmacie sur Internet : le prix fixe pour les médicaments soumis à prescription va-t-il sauter ?

Alors que certains pays avancent en regardant en arrière et se posent des questions dépassées – la France par exemple – la pharmacie en ligne progresse ailleurs. Prochain enjeu : le prix fixe des médicaments soumis à prescription. Pour l’avocat général, cela pourrait constituer une mesure injustifiée de nature à restreindre la liberté de circulation.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Pharmacie en ligne : l’Autorité de la concurrence flingue le projet du gouvernement

C’est un avis particulièrement sévère que l’autorité de la concurrence a rendu au sujet des arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments. À force de s’opposer au commerce électronique, la France risque de détruire son réseau d’officines. La vie de pharmacien n’est déjà pas simple, elle risque de l’être encore plus dans le futur si l’on continue comme cela.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Deux arrêts de la Cour de justice viennent rappeler l’importance pour les professions libérales de tenir compte de la protection du consommateur lorsqu’ils proposent leurs services sur la base de contrats standardisés, par exemple en ligne. Ces professions sont des « entreprises ».

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

La vente sur internet de dispositifs médicaux devrait recevoir un coup d’accélérateur

Sans le savoir, votre vie croise sans cesse de nombreux dispositifs médicaux. Du préservatif au lit médicalisé, en passant par des milliers d’objets courants (compresse, thermomètre, preneur de tension) ou moins courants (prothèse de hanche). Ils sont moins connus que le médicament qui accapare l’attention du public, laissant dans l’ombre des milliers de produits, fabriqués par des centaines d’entreprises. Cela pourrait changer.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK