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de février 2015 à octobre 2012 — « Page précédente
Publié le 25/02/2015
Deux arrêts de la Cour de justice viennent rappeler l’importance pour les professions libérales de tenir compte de la protection du consommateur lorsqu’ils proposent leurs services sur la base de contrats standardisés, par exemple en ligne. Ces professions sont des « entreprises ».
Publié le 05/02/2015
Sans le savoir, votre vie croise sans cesse de nombreux dispositifs médicaux. Du préservatif au lit médicalisé, en passant par des milliers d’objets courants (compresse, thermomètre, preneur de tension) ou moins courants (prothèse de hanche). Ils sont moins connus que le médicament qui accapare l’attention du public, laissant dans l’ombre des milliers de produits, fabriqués par des centaines d’entreprises. Cela pourrait changer.
Publié le 26/12/2014
C’est une condamnation extrêmement sévère que l’Ordre des pharmaciens vient d’encaisser. La motivation est très importante : on lui reproche d’avoir limité la concurrence au travers d’une application trop stricte des règles légales et déontologiques. De quoi rouvrir un autre dossier : celui des pharmacies en ligne ?
Publié le 02/12/2014
Le rapport sur les professions règlementées, remis en octobre, propose d’abandonner le sacro-saint principe selon lequel un site web qui vend des médicaments en ligne doit nécessairement être adossé à une officine pharmaceutique physique. De quoi permettre le développement de pure players. La polémique enfle.
Publié le 21/05/2014
Interpol et les autorités de 111 pays ont procédé, du 13 au 20 mai 2014, à un vaste coup de filet mondial contre les pharmacies en ligne illégales. Plus que jamais il faut limiter les achats aux sites légaux. Petit rappel des enjeux et du cadre juridique.
Publié le 26/05/2013
L’Autorité de la concurrence a publié, le 15 mai 2013, un avis défavorable sur le projet d’arrêté relatif aux « bonnes pratiques » de dispensation des médicaments par voie électronique que lui a soumis le Ministère de la Santé. Le dossier e-pharma semble enlisé en France pendant qu’ailleurs de gros acteurs prospèrent et préparent leur plan d’attaque du marché français.
Publié le 20/02/2013
A peine adoptée, l’ordonnance encadrant la vente de médicaments sur internet est déjà remise en cause. Le juge des référés du Conseil d’Etat, par décision du 14 février 2013, vient ainsi d’ordonner la suspension de l’application d’une des dispositions de l’ordonnance limitant la liste des médicaments non soumis à prescription pouvant être vendus sur internet.
Publié le 08/01/2013
C’est par une ordonnance du 19 décembre 2012 que le gouvernement vient d’encadrer la vente de médicaments sur internet et la lutte contre la falsification de médicaments. Après plusieurs années d’hésitations, le commerce électronique de médicaments est désormais autorisé en France à certaines conditions tenant notamment à l’existence d’une officine physique, à la nature des médicaments et aux fonctionnalités du site internet.
Publié le 08/10/2012
Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action – Pangea V – coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux a de nouveau eu lieu. Cette action a été coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Forum permanent sur la criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC), le Heads of MedicinesAgenciesWorking Group of EnforcementOfficers (HMA WGEO), l’industrie pharmaceutique et les systèmes de paiement électronique.
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