Contrefaçon de médicaments en ligne : la collaboration internationale s’intensifie

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Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action – Pangea V – coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux a de nouveau eu lieu. Cette action a été coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Forum permanent sur la criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC), le Heads of MedicinesAgenciesWorking Group of EnforcementOfficers (HMA WGEO), l’industrie pharmaceutique et les systèmes de paiement électronique.

PANGEA V est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet.

L’objectif de Pangea V était de dépister les réseaux criminels en ligne qui proposent des médicaments contrefaits et les activités qui y sont liées, telles que la fraude à la carte de crédit, ainsi que de conscientiser le public concernant des possibles risques en matière de santé lors de l’achat de médicaments sur internet. L’opération a pu compter sur la participation de cent pays et a été soutenue par l’IMPACT (International MedicinalProducts Anti-Counterfeiting Taskforce).

L’accent a été mis sur trois aspects du commerce illégal sur internet :

– le fournisseur du site internet,

– le système de paiement électronique,

– les services qui s’occupent de la délivrance des biens.

L’approche coordonnée de la police, des douanes et des autorités nationales en matière de médicaments a abouti à des arrestations dans le monde entier et à la saisie de milliers de produits potentiellement nocifs voire dangereux.

L’objectif initial de cette opération était de mettre en garde le public et de le protéger en fermant, dans les pays participants, des sites internet illégaux qui proposent des médicaments et en cartographiant les flux monétaires et la provenance de ceux-ci.

France

Satisfaite, l’ANSM signale par communiqué que tout a commencé pour elle par une phase préparatoire conduite en août/septembre 2012, orientée sur une surveillance du réseau Internet et réalisée par les services spécialisés de la gendarmerie, de la police et de la douane. Puis, comme partout dans le monde, durant la semaine du 25 septembre  au 02 octobre 2012, des actions ont été menées en étroite coordination entre les différents services engagés.

Les sites localisés sur le territoire national ont fait l’objet d’opérations judiciaires réalisées par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents avec le concours des enquêteurs de l’OCLAESP et des  inspecteurs de l’ANSM.

De leur côté, les douanes ont procédé à la saisie de plus de 427 000 médicaments de contrebande et de contrefaçon, dont plus de 356 800 à Roissy. Parmi les médicaments saisis, les agents des douanes ont intercepté près de 151 000 comprimés de la famille des produits dopants, soit près de 35 % de l’ensemble des produits. Le 1er octobre, les agents du fret de Roissy ont saisi 66 480 doses d’hormones de croissance à destination de la Roumanie. Les suites judiciaires de cette affaire ont été confiées au Service national de douane judicaire (SNDJ) dans le cadre de l’enquête de flagrance. Les spécialités qui traitent des troubles de l’érection représentent plus de 44 % des saisies douanières réalisées lors de cette opération. Suite de la saisie d’un colis contenant 500 sachets de « Kamagra » en provenance de Thaïlande, le Service national de douane judiciaire (SNDJ), agissant en enquête préliminaire sur saisine du pôle santé du TGI de Paris, a interpellé le destinataire à Paris. Ce dernier a reconnu avoir réceptionné six colis en provenance de Thaïlande, pour un total de 3000 doses de « Kamagra ». Les colis étaient réexpédiés à Marseille ou remis à leurs destinataires à Paris, après prélèvement d’une commission égale à 10 % du contenu.

Les saisies douanières sont en augmentation de plus de 290% par rapport à l’opération PANGEA IV réalisée l’année dernière (109 700 comprimés saisis en 2011).

Tous les sites hébergés à l’étranger et proposant des médicaments aux consommateurs français ont fait l’objet d’une transmission aux autorités étrangères concernées via Interpol.

En chiffres, cela donne :

  • 427.000 médicaments de contrebande et de contrefaçon  saisis par la Douane
  • 236 sites illégaux de mise en ligne de médicaments identifiés par l’OCLAESP, l’OCLCTIC et le STRJD, dont 52 rattachés à la France qui feront l’objet de procédures ultérieures
  • 14 procédures judiciaires réalisées par les gendarmes et les policiers conduisant à 14 auditions de suspects, perquisitions et saisies de matériels informatiques aux fins d’analyses et poursuites d’enquêtes.

Belgique

Onze sites web proposant des anabolisants (= produits stimulants) ont été fermés pour le public belge. 2 autres sont encore à l’examen.

Les Douanes ont contrôlé 10.766 envois, ce qui a abouti à 84 saisies.

À l’aéroport de Zaventem, 75 colis postaux destinés à des acheteurs belges ont été saisis. Il s’agissait des produits suivants : anabolisants : 4.710 unités (comprimés, ampoules) ; Produits stimulant l’érection : 2.644 comprimés ; cartouches de nicotine et des cigarettes électroniques : 960 cartouches + 15 recharges ; suppléments alimentaires falsifiés avec sibutramine (un médicament contre l’obésité) : 1.990 capsules médicaments traditionnels chinois : 2.070 comprimés ; aiguilles d’acupuncture : 4.200 ; médicaments homéopathiques : 500 flacons ; DHEA, mélatonine (hormones) : 420 capsules ; ephédrine (ayant un effet stimulant): 500 comprimés ; médicaments pour l’estomac, diurétiques (une substance qui entraîne une augmentation de la sécrétion urinaire), médicaments antiallergiques, médicaments contre la tension, analgésiques (contre la douleur), etc. 1740 unités  provenant toutes d’Inde, de Chine (et Hong-Kong), des États-Unis et de Turquie.

À l’aéroport de Bierset, 9 envois en transit ont été saisis. Ils contenaient 1.433 unités d’anabolisants dont une quantité importante d’hormones de croissance et 1.894 unités de médicaments chinois. Les envois étaient en transit à destination d’autres pays de l’UE et provenaient de Chine, du Pakistan et de Turquie.

(source : communiqués de presse des agences concernées)

Droit & Technologies

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