Actualités

de mars 1998 à novembre 1997 — « Page précédentePage suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – Belgique et France

La saga Capricom continue (voir nos dernières actualités).Tractebel qui avait perdu en première instance a fait appel ; l’arrêt est attendu pour bientôt. Rappelons que Tractebel présente la particularité de n’avoir enregistré sa marque qu’après que le nom de domaine correspondant ait été réservé par Capricom.Cockerill-Sambre, une autre victime de Capricom, a également assigné celle-ci.…

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Cryptographie – Belgique et International

Network Associates a annoncé qu’elle allait commercialiser via sa filiale néerlandaise un logiciel de cryptage dont l’usage est libre aux Etats-Unis mais dont l’exportation est réglementée. Cette stratégie de contournement a déjà été employée par Sun grâce à sa société russe Elvis.Les responsables de Network Associates expliquent que le produit litigieux n’a pas été développé…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Sécurité informatique

L’imagination des pirates informatiques de tout poil ne connaît pas de limite. Signalons notamment les faits suivants :En 1997, 2 des 250 postes diplomatiques américains à l’étranger ont été victimes d’intrusions perpétrées à l’aide de matériel “end user” vendu librement dans le commerce. Le département d’Etat US a interrompu le fonctionnement d’une partie du dispositif…

Droit & Technologies
Presse et médias

Journaux papier diffusés sur le Web

De plus en plus de journaux “papier” comprennent l’utilité de doubler ce mode classique de diffusion par une diffusion électronique.En Belgique, Central Station a eu une expérience malheureuse : les journalistes se sont opposés au projet au titre de la défense de leurs droits d’auteurs. Le 16/10/1996, un tribunal leur a donné raison ; aujourd’hui…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Web et droit d’auteur – France

La France connaît régulièrement des actions judiciaires visant à interdire sur le web la diffusion d’œuvres sans l’autorisation de l’auteur.Le courant général de la jurisprudence va dans le sens d’une protection des intérêts des auteurs (affaires Brel et Sardou).Les affaires Queneau sont toutefois tout à fait particulières. Le 5/6/1997, le président du TGI de Paris…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – USA

Le Congrès US ne désarme pas et souhaite toujours réglementer Internet dans le but d’en contrôler le contenu.Le sénateur républicain J. McCain et le démocrate E. F. Hollings, proposent d’imposer aux établissements bénéficiaires de subventions fédérales la mise en place de logiciels de filtrage, afin de bloquer tout accès aux sites ayant un contenu jugé…

Droit & Technologies
Autres

Ressources du Net

Une intéressante étude sur la responsabilité des éditeurs de contenu sur le web est disponible à http://girafe.ensba.fr/irisUn excellent site au graphique très élaboré consacrés aux problèmes juridiques que la société de l’information pose. Le site contient en outre une bonne newsletter gratuite. A voir à : http://www.mmedium.com/Un des sites de références en matière de documentation…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Protection des mineurs sur Internet – USA

Devant la difficulté de mener des poursuites en raison de l’internationalisation d’Internet, le FBI a élaboré CyberTipline, dont la gestion a été confiée au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Ce système permet de dénoncer gratuitement, par téléphone ou via l’Internet, des sites ou des internautes en infraction supposée avec la loi.Les industriels…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Droits de douane et commerce électronique – International

En février 1998, les USA ont proposé à l’OMC que ses 132 membres acceptent de ne pas imposer de droits de douane (la TVA n’est pas concernée) sur les ventes de produits susceptibles d’être négocié livrés via le Web (œuvre musicale ou littéraire, assurance, logiciel, …). Bien entendu, les américains qui détiennent 75% des transactions…

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Autres

Fournisseurs d’accès – Belgique

Le magazine de protection des consommateurs a consacré son numéro 402 de septembre 1997 à l’étude de divers fournisseurs d’accès.Pour les internautes expérimentés, c’est surtout la qualité de la connexion qui importe. Dans ce cas, le magazine recommande Ping, Compuserve et INnet-Uunet. Si l’on introduit le critère prix dans la sélection relative à la qualité,…

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