Actualités

de novembre 1997 à août 1997 — « Page précédentePage suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – nouvelles règles – International

Devant les innombrables procès, et surtout face au juteux marché que représente l’attribution des noms de domaine, une réflexion a été menée au sein de l’International Ad Hoc Comitee (IAHC).Un protocole d’accord a été déposé à Genève auprès de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), après avoir été signé par l’IANA (Internet Assigned Number Authority), l’Internet…

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Autres

Sites européens

Le site de l’Union européenne (http://europa.eu.int/) offre une splendide rubrique "actualités" (avec notamment les communiqués officiels) ainsi qu’une rubrique "Abc" qui donne des réponses simples à quelques questions-clé du citoyen. Le Parlement européen (http://www.europarl.eu.int/sg/tree/fr/default.htm), élu au suffrage direct, est la plus grande assemblée multinationale du monde. Le Conseil de l’Union européenne (http://ue.eu.int/franc/sommaire.htm) plus connu sous…

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Autres

Ressources du net

Une adresse pratique qui répertorie toutes les dépêches AFP relatives aux télécoms et à l’informatique à http://www.nomade.fr/afp/multimedia1.shtml Les fans de musique pourront dorénavant acheter leur disque sur Internet sur un site situé au Bénélux. Les commandes de plus de 300 FB sont livrées gratuitement. Infos et ordres d’achat sur http://www.azur.be. Pas de rapport avec le…

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Presse et médias

Propriété intellectuelle sur Internet – International (bis)

En Belgique, tout le monde se souvient de l’affaire CENTRAL STATION : des éditeurs s’étaient regroupés pour envoyer via Internet des messages contenant les articles parus dans leur journaux-papier. Les journalistes y avaient vu un nouveau mode de diffusion et partant une violation de leurs droits sur les articles. Le tribunal leur avait donné raison…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Propriété intellectuelle sur Internet – International

Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur. INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes : L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à…

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Responsabilité

Responsabilité sur Internet – Allemagne

Une élue allemande avait mis sur son site web un lien vers Radikal, un magazine d’extrême gauche hébergé aux Pays-Bas et interdit en Allemagne. Le “sympathique” magazine indiquait notamment comment commettre un acte de sabotage sur une voie ferrée servant au transport de déchet nucléaire. Deux points essentiels ont été relevés par le juge berlinois…

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Autres

Accès à Internet – Belgique

Parole de ministre ! cette rentrée scolaire ne sera pas comme les autres. Désormais, toutes les écoles secondaires de la communauté française de Belgique seront connectées au réseau mondial, soit quelques 350.000 élèves. La Flandre n’est pas en reste : son réseau Telenet Vlaanderen a été officiellement lancé cet été. Il propose notamment l’accès à…

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Télécoms et communications électroniques

Réseau régional wallon – Belgique

Le ministre wallon des télécoms a signalé qu’avant la fin de 1998, la Wallonie aurait son réseau régional de transmission de données électroniques, le Wallonie-Intranet (ou Win). Le réseau utilisera les fibres optiques qui bordent les autoroutes wallonnes. Le Win se distingue du projet flamand en ce qu’il ne transmettra que les données, alors que…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – Belgique

Un jugement que nous qualifierons de "surprenant" a été rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles (chambre néerlandophone) siégeant en cessation (jugement du 11/6/1997 dans l’affaire 2903/97). Les faits soumis au tribunal Dès 1989, TRACTEBEL a mis au point un site web à tractebel.be. En 1996, afin d’organiser sa présence internationale, elle a décidé…

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Responsabilité

Responsabilité sur Internet – France

N’ayant aucune précision sur l’affaire qui suit, nous reproduisons simplement l’extrait qui figure à http://www.celog.fr/expertises/breves/semain30_97.htm : Le tribunal de commerce de Montpellier a obligé France Télécom à recâbler un service télématique qui était manifestement pédophile et zoophile. L’opérateur public de télécoms avait suspendu ce service sans l’avis obligatoire et préalable du Comité de la Télématique…

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