Actualités

de mai 1997 à avril 1997 — « Page précédentePage suivante »

Criminalité et droit pénal

Commercialisation de matériel potentiellement illégal sur Internet – International

La DHA (Digital Hackers Alliance) commercialise via le web un CD-ROM comprenant 10.000 virus, le code source de 1.500 virus ainsi qu’une cinquantaine d’outils logiciels permettant de créer de nouveaux virus.Les juristes ne peuvent qu’être interpellés par ce type de pratique.

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Cryptographie – Etats-unis

Les États-Unis ont abandonné certaines de leurs restrictions à l’exportation en ce qui concerne les technologies de chiffrement.Infos à :http://www.infoworld.com/cgi-bin/displayStory.pl?97059.eencrypt.htmhttp://web.cnam.fr/Network/Crypto

Droit & Technologies
Commerce électronique

Application des lois dans l’espace virtuel – France

Une loi française interdit la publication de sondages la semaine précédent un scrutin. Cette interdiction est actuellement battue en brèche par de nombreux sites étranger (Par exemple celui du journal Libération) qui publient sur le web le résultat de sondages pendant la dernière semaine des législatives.Ce problème pose à nouveau la question de l’application d’une…

Droit & Technologies
Droit informatique général

Droits intellectuels sur Internet – France (2)

Une thèse consacrée à la numérisation des oeuvres de l’esprit est disponible sur http://philt.babel.fr/philt/dmaillet/memdea

Droit & Technologies
Droit informatique général

Sécurité des réseaux – International

Microsoft vient de subir la pire contre-publicité de son histoire après qu’un bug ait été découvert dans le programme Internet Explorer (MSIE).MSIE, largement diffusé gratuitement sur le réseau, interprète automatiquement les fichiers *.LNK et *.URL qu’il rencontre en surfant sur Internet. Or ces fichiers peuvent provoquer une véritable prise de contrôle d’un ordinateur à distance…

Droit & Technologies
Autres

Nouveaux sites – Ressources du net

Le Vatican dispose de son site en six langues. Seul hic : il faudra attendre pour le dialogue et l’interactivité car il n’y a pas de fonction e-mail !La défense nationale belge possède aussi son site: http://www.mil.beBruxelles on line, on croit rêver (de bonheur).Pour rire (c’est important), un site entièrement consacré aux meilleures blagues sur…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Commerce électronique – International

Une thèse consacrée au “paiement électronique sur Internet” est disponible sur http://rambit.qc.ca/plamondon/ecashhind.htm

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Responsabilité du fournisseur d’accès – Autriche

Avisée en mars 1996 de la présence sur le serveur du fournisseur viennois VIP d’images pédophiles, la police autrichienne a perquisitionné le 20 mars 1997 (!) les bureaux de VIP, confisquant l’ensemble des ordinateurs.En réaction, les fournisseurs d’accès autrichiens ont coupé tous leurs serveurs le 25 mars de 16h00 à 18h00. Une cyber-grève qui constitue…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – Canada

Une étude sur la responsabilité relative au contenu sur Internet, intitulée “l’espace cybernétique n’est pas une terre sans loi” est maintenant disponible sur le site d’Industrie Canada.On peut y accéder à :http://strategis.ic.gc.ca/nmd (en français)http://strategis.ic.gc.ca/nme (en anglais)Rappelons qu’au Canada, le sous-comité du Comité Consultatif sur l’Autoroute de l’Information (CCAI) a préconisé que “les opérateurs ne devraient…

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – International

Le site de l’EPIC signale sans en donner les références une communication du ministre des affaires étrangères américain selon qui le projet de loi à Singapour pour réglementer Internet serait inquiétant : “la loi restreint l’accès aux pages web qui peuvent mettre à mal le gouvernement, la sécurité ou la défense nationale, l’harmonie (sic!) raciale…

Droit & Technologies

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