Actualités

de décembre 1998 à novembre 1998 — « Page précédentePage suivante »

Preuve, signature électronique et cryptographie

Cryptographie : les accords de Wassenaar modifiés ?

La dernière livraison du journal de l’Epic, signale que dans le cadre du suivi des accords de Wassenaar, les 33 pays participants ont atteint un consensus sur les limitations à l’exportation de produits de cryptographie. Les accords de Wassenaar signés en 1996 par 33 pays (dont la Belgique)ont pour objectif de limiter les exportations d’armes…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Droit pénal sur le web : acquittement en France

Le 13/11/1998 le tribunal de grande instance de Paris a acquitté le professeur Faurisson, connu pour ses écrits révisionnistes, poursuivi pour avoir mis en ligne des textes intitulés “Les visions cornues de l’holocauste” en violation de la loi anti-racisme. Nous devons à Juriscom d’avoir mis la décision sur le web. Deux éléments méritent d’être signalés.…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les chèques électroniques pour demain ?

L’an passé, plus de 47 milliards de chèques ont été émis aux Etats-Unis par les entreprises et les particuliers. A 5 FB par chèque, le coût de traitement de cette masse est aisément imaginable. Une loi de 1996 oblige du reste l’administration américaine à n’utiliser que des moyens de paiement électroniques. La BankBoston et la…

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Libéralisation des télécoms : la Commission européenne globalement satisfaite

Karel Van Miert, le commissaire européen chargé de la concurrence, a présenté le 4ème rapport de la Commission européenne sur la libéralisation des télécoms.Globalement il se dit satisfait.Il a notamment développé les points suivants :La baisse des tarifs est sensible est réelle. Le commissaire regrette que l’accès à Internet, qui s’établit via une communication locale,…

Droit & Technologies
Autres

Commerce électronique : la Reine d’Angleterre branchée

Ce 24 novembre avait lieu le célèbre discours du trône de la Reine d’Angleterre devant le Parlement anglais réuni en grandes pompes. La Reine a eu l’occasion de débattre de plusieurs sujets … dont le commerce électronique dont elle a souhaité le développement. Elle a affirmé la volonté des autorités anglaises de doter le pays…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Commerce électronique : proposition de directive européenne

Le 18 novembre 1998, la Commission européenne a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’elle a adopté une proposition de directive visant à encadrer le commerce électronique. Cette proposition fait suite à la communication sur le commerce électronique d’avril 1997 (IP/97/313). Rappelons que les communiqués de presse de la Commission sont disponibles sur…

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Procès Java : Sun remporte une deuxième manche

Historique du litige Java est un langage de programmation mis au point par Sun Microsystems, qui présente la particularité d’être utilisable sur n’importe quel appareil numérique relié à un réseau : une sorte d’Esperanto informatique. Certains y voient une telle révolution qu’ils annoncent la fin des systèmes opérateurs comme Windows, au profit des navigateurs fonctionnant…

Droit & Technologies
Convergence

Convergence entre téléphones fixe et mobile : les opérateurs belges en guerre

On nous le promet : la convergence entre téléphones fixe et mobile est pour demain. Lorsque quelqu’un m’appellera, il le fera vers mon numéro unique qui détectera si je suis à la maison, auquel cas c’est le réseau fixe qui sera sollicité, ou ailleurs, auquel cas l’appel sera transféré vers le réseau mobile. Si je…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Responsabilité des fournisseurs d’accès – Belgique

Le débat sur la responsabilité des fournisseurs de services et d’accès à Internet s’est enrichi de décisions jurisprudentielles aux Etats-Unis, en Allemagne et en France (cfr. l’affaire Estelle Halliday du 9 juin 1998 faisant l’objet d’une actualité précédente).En Belgique, ce problème a fait l’objet d’une ordonnance du 11 février 1997 (non publiée) du Président du…

Droit & Technologies
Droit informatique général

An 2000 : premier jugement en France

A notre connaissance, la décision du tribunal de commerce de Créteil du 16/6/1998 est la première en France à se pencher sur le bogue de l’an 2000. Le site Juriscom vient de mettre en ligne cette décision particulièrement intéressante. Voyons brièvement les faits et les enseignements principaux que l’on peut tirer de la décision. Les…

Droit & Technologies

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