Le 5 mai 2000, lors du Sommet de Lisbonne, une avancée significative pour les consommateurs européens a été annoncée avec le lancement du « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ». Initié par M. David Byrne, membre de la Commission de la santé et de la protection des consommateurs, et M. Acácio Barreiros, secrétaire d’État portugais, ce réseau vise à offrir une solution moderne et accessible pour résoudre les litiges liés à l’achat de biens et de services, notamment dans le cadre du commerce électronique. Conçu pour être flexible et adaptable, ce dispositif exploitera les nouvelles technologies pour garantir aux consommateurs une voie de recours rapide et efficace. En cas de litiges, tels que des problèmes de livraison ou de produits défectueux, les consommateurs pourront se tourner vers une « chambre de compensation » nationale. Chaque État membre disposera ainsi d’un point de contact unique, chargé de fournir des informations et d’assister les consommateurs dans leurs démarches de recours extrajudiciaire, selon le pays de l’entreprise concernée. Ce réseau de chambres de compensation devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année 2000, offrant aux consommateurs une nouvelle protection et une meilleure accessibilité à la justice. Avec cette initiative, l’Union européenne renforce son engagement envers les droits des consommateurs, leur permettant de naviguer plus sereinement dans un marché de plus en plus numérique.
Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ».
Ce réseau est conçu comme une structure souple et évolutive, qui utilisera les nouvelles technologies et fournira aux consommateurs la voie de recours la plus efficace et effective, en particulier dans le domaine du commerce électronique.
Il couvrira tout litige de consommation relatif à des biens ou à des services.
Les litiges concernant les livraisons, les produits défectueux ou les produits ou services ne correspondant pas à leur description devraient être traités par un unique point de contact national, ou « chambre de compensation », dans chaque État membre.
Cette chambre de compensation fournira des informations au consommateur mécontent et l’aidera à introduire un recours auprès du système extrajudiciaire du pays dans lequel est établie l’entreprise à laquelle les biens ou services
litigieux ont été achetés.
Ce réseau de chambres de compensation devrait être opérationnel d’ici le second semestre 2000.
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