Lancement d’un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation
Publié le 13/05/2000 par Thibault Verbiest - 0 vues
Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ». Ce réseau est…
Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ».
Ce réseau est conçu comme une structure souple et évolutive, qui utilisera les nouvelles technologies et fournira aux consommateurs la voie de recours la plus efficace et effective, en particulier dans le domaine du commerce électronique.
Il couvrira tout litige de consommation relatif à des biens ou à des services.
Les litiges concernant les livraisons, les produits défectueux ou les produits ou services ne correspondant pas à leur description devraient être traités par un unique point de contact national, ou « chambre de compensation », dans chaque État membre.
Cette chambre de compensation fournira des informations au consommateur mécontent et l’aidera à introduire un recours auprès du système extrajudiciaire du pays dans lequel est établie l’entreprise à laquelle les biens ou services
litigieux ont été achetés.
Ce réseau de chambres de compensation devrait être opérationnel d’ici le second semestre 2000.
Affaire à suivre