Nouveau dossier en ligne : l’offre de services et produits financiers sur Internet
Publié le 18/04/2000 par
Etienne Wery 
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Un nouveau dossier est en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. L’étude propose une synthèse du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, les auteurs y analysent les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition…
Un nouveau dossier est en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies.
L’étude propose une synthèse du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet.
En particulier, les auteurs y analysent les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, le problème de l’identification des clients au regard des exigences légales en matière de blanchiment de capitaux, la force probante des documents électroniques dans les relations contractuelles entre le client et l’intermédiaire financier, l’application de certaines règles de conduite (obligations de connaissance et information de l’investisseur), le délit d’initié et le délit de manipulation de cours, la protection du consommateur à la lumière de la récente proposition modifiée de directive européenne sur la commercialisation des services financiers à distance, et enfin les obligations en matière de politique générale et d’organisation incombant aux prestataires financiers opérant en ligne.
On doit cette étude de 30 pages à Laetitia Rolin Jacquemyns, chercheuse au CRID, et à Thibault Verbiest, avocat au Barreau de Bruxelles.
Le dossier est accessible directement en cliquant ici.