Actualités

de mai 1997 à mai 1997 — « Page précédentePage suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine – Etats-Unis

Digital Equipment Corp. (qui gère le moteur de recherche Altavista) avait acquis de Altavista Technology Inc. (ATI) les droits sur la marque Altavista, tout en signant avec cette dernière un accord de licence l’autorisant à continuer l’utilisation de http://www.altavista.com, Digital acceptant pour sa part d’installer son moteur sur http://www.altavista.digital.com.Apparemment, plusieurs millions de consultations destinées au…

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Autres

Nouveaux sites et ressources du net

L’éditeur canadien Jurifax propose des lettres d’informations juridiques sur des thèmes allant du droit de la construction au droit du travail, ainsi que des contrats types. Bien sur, c’est payant et c’est du droit canadien, mais l’initiative est intéressante.Le site de la compagnie d’assurances LAP offre aux contribuables belges une aide pour remplir la déclaration…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Autorisation d’inclure un lien hypertexte – International

Diverses actions sont actuellement pendantes en Angleterre et en Californie quant à savoir si le titulaire d’une page web doit demander l’autorisation du titulaire des autres pages web vers lesquelles ils souhaite pointer un lien. Le Canada connaît des problèmes similaires : le parti du Bloc québécois a été accusé de ridiculiser le premier ministre…

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Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Application des lois dans l’espace virtuel – Etats-Unis

Dans le cadre de l’affaire Digital c. ATI, la défenderesse a contesté la compétence du juge de l’Etat de Massachussets (Etat du demandeur), réclamant d’être jugée dans son Etat (Californie).Le juge a considéré qu’en l’espèce il était compétent vu les faits de la cause : publicité et ventes dans le Massachussets (même si c’est via…

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Autres

Déontologie des avocats sur Internet – Belgique

Le règlement de l’Ordre national des avocats du 19/12/96 a (enfin) modifié l’article 3 du règlement relatif à la publicité : dans les limites fixées par le règlement, les avocats sont autorisés à avoir leur site web (infos dans La Lettre du Barreau, février-mars 1997, p. 209).

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Responsabilité des fournisseurs d’accès – Allemagne

La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la compagnie pour avoir offert un accès à des newsgroups contenant de la pornographie enfantine.Rappelons qu’en 1995 déjà, le ministère public avait fait pression sur Compuserve pour que l’accès à ces newsgroups soit restreint. Tous…

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Autres

Emploi des langues sur Internet – France

L’association Georgia Tech Lorraine est actuellement poursuivie pour avoir violé la loi du 4/8/94 qui impose l’emploi du français dans tout message publicitaire : son site localisé en France est rédigé en anglais. A suivre …

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Criminalité et droit pénal

Commercialisation de matériel potentiellement illégal sur Internet – International

La DHA (Digital Hackers Alliance) commercialise via le web un CD-ROM comprenant 10.000 virus, le code source de 1.500 virus ainsi qu’une cinquantaine d’outils logiciels permettant de créer de nouveaux virus.Les juristes ne peuvent qu’être interpellés par ce type de pratique.

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Cryptographie – Etats-unis

Les États-Unis ont abandonné certaines de leurs restrictions à l’exportation en ce qui concerne les technologies de chiffrement.Infos à :http://www.infoworld.com/cgi-bin/displayStory.pl?97059.eencrypt.htmhttp://web.cnam.fr/Network/Crypto

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Commerce électronique

Application des lois dans l’espace virtuel – France

Une loi française interdit la publication de sondages la semaine précédent un scrutin. Cette interdiction est actuellement battue en brèche par de nombreux sites étranger (Par exemple celui du journal Libération) qui publient sur le web le résultat de sondages pendant la dernière semaine des législatives.Ce problème pose à nouveau la question de l’application d’une…

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