procédure
Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
IT & IP Litigation in Europe: a Structured Guide
Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique
E-consommateurs : deux nouvelles procédures et plus de droits. L’industrie IT doit-elle trembler?
Le recours électronique en Suisse
La police n’ayant pas le droit de visionner le contenu d’une caméra trouvée, le Tribunal fédéral suisse a écarté les aveux obtenus à l’aide de ces images
LOPPSI 2 et Internet
Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée
Demande de suppression de contenu : comment faire les choses dans l’ordre ?
Facebook comme moyen de preuve
Insertion forcée d’un droit de réponse sur internet : la souplesse de la Cour d’appel de Paris
Chronique : droit de la presse sur internet
Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en « juridiction ».
La procédure pénale se dématérialise petit à petit