Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des huissiers lors de saisies informatiques

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Cette étude, fruit des réflexions menées sous l’égide de l’Association Internationale des Huissiers de Justice, analyse la problématique que peuvent rencontrer les huissiers de justice dans le cadre de la saisie de données et/ou de systèmes informatiques. Les auteurs y traitent notamment des relations contractuelles entre fournisseur et utilisateur, de la protection du logiciel, ainsi…

Cette étude, fruit des réflexions menées sous l’égide de l’Association Internationale des Huissiers de Justice, analyse la problématique que peuvent rencontrer les huissiers de justice dans le cadre de la saisie de données et/ou de systèmes informatiques.

Les auteurs y traitent notamment des relations contractuelles entre fournisseur et utilisateur, de la protection du logiciel, ainsi que des difficultés de droit et de terrain engendrées par la saisie des données et de l’outil informatique en exécution d’ordonnances judiciaires.

L’étude aborde les droits canadien et belge, et nous est présentée par les huissiers André Mathieu (Montréal – Canada) et Luc Chabot (Liège – Belgique).

Le dossier est accessible en cliquant ici.

Droit & Technologies

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