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Commerce électronique

Une influenceuse mise à l’amende pour pratiques commerciales trompeuses

Nabilla, influenceuse très populaire, a accepté le paiement d’une amende transactionnelle de 20.000 euros infligée par la DGCCRF, pour des pratiques commerciales trompeuses relatives à la promotion sur le réseau social Snapchat d’un site de formation au trading en ligne. Elle faisait la promotion d’un produit ou service en échange d’une rémunération, sans que le public en soit informé.

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Vie privée et données personnelles

Un réseau social sanctionné pour sa fonction “invite tes contacts”

L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à un réseau social à portée internationale. Cette sanction a été prise en concertation avec 23 autorités de protection des données de différents pays européens. L’amende vise la récolte et l’utilisation de données personnelles dans le cadre d’une fonction « inviter des contacts » sans base légale valable.

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Commerce électronique

Les influenceurs ne sont pas en-dehors du droit

L’influenceur est responsable du contenu qu’il diffuse. Il n’est pas comme une agence de publicité qui réalise une campagne, que son client diffuse ensuite. Il est lui-même l’émetteur d’un message commercial adressé au public, dont il répond juridiquement. Il est donc important pour l’influenceur d’être transparent et de rédiger un contrat avec la marque pour compte de qui il agit.

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Droit à l'image et de la personnalité

Que doit faire Facebook quand la justice ordonne le retrait d’un message ?

Selon l’avocat général Szpunar, Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur. Dans le cas d’espèce, le droit de l’Union invoqué ne réglemente pas la question de savoir si Facebook peut être contrainte de supprimer les commentaires en cause au niveau mondial.

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Vie privée et données personnelles

Facebook + WhatsApp + Instagram = abus de position dominante ?

Exemple concret : une personne n’utilise Facebook que pour sa page professionnelle (son compte perso est de pure forme), mais fait un usage privé abondant de WhatsApp. En recoupant les données, Facebook acquiert une connaissance holistique de l’individu. Celui-ci en est-il pleinement conscient ? Pour l’autorité, cette connaissance globale acquise à l’insu de la plupart des utilisateurs, est un abus de position dominante au sens du droit de la concurrence.

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?

La bancassurance n’a pas échappé à la révolution numérique. Les fintechs sont passées par là. Tous les acteurs tentent d’utiliser les réseaux sociaux pour recruter et fidéliser les clients, et créer des communautés. Tout cela sera bientôt encadré par une recommandation de l’ACPR dont l’existence semble assez mal connue. Elle sera en vigueur en France le 1er octobre 2017 et elle implique plusieurs changements. Petit rappel des principes de base.

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Criminalité et droit pénal

Les OTT tels que Skype et WhatsApp seront régulés en Europe

La Commission européenne a tranché : elle souhaite soumettre au paquet télécom révisé, les opérateurs et services Over The Top (OTT) tels que Skype, whatsApp ou FaceTime. La Commission propose de créer trois catégories en fonction des services proposés : plus l’OTT se rapproche de l’activité traditionnelle d’un opérateur de réseau de communication électronique, plus il sera soumis au même cadre juridique que ceux-ci.

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Vie privée et données personnelles

De nouveaux droits pour lutter contre la perte de contrôle de son image sur internet ?

Le nouvel environnement web2.0 et les réseaux sociaux en particulier ont accentué la perte de contrôle des personnes sur les informations qui les concernent (ah bon, vous n’avez pas remarqué l’application « santé » sur votre nouveau smartphone, qui compte vos pas sans vous en avoir même informé et qui ne peut être simplement désactivée ?)

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Vie privée et données personnelles

Commission de protection de la vie privée v. Facebook : 1-0 ?

La Commission belge de protection de la vie privée a-t-elle déclaré la guerre à Facebook ? Elle s’intéresse en tout cas de très près au respect de la législation sur la protection des données par le géant mondial des réseaux sociaux. Le 13 mai 2015, elle a émis une recommandation d’initiative concernant Facebook, faisant suite aux récentes modifications des conditions générales d’utilisation du réseau social et à la procédure de contrôle qu’elles ont suscitée auprès de l’autorité belge.

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Presse et médias

Harcelée sur l’Internet, une ado se suicide. La Belgique sous le choc !

Elle s’appelait Louise, elle avait 16 ans. Trop jeune pour mourir et pourtant : ses parents l’ont retrouvée pendue à la balançoire du jardin familial. Il semble que des messages harcelants sur ask.fm ont été l’élément de trop. Une fois de plus, on découvre avec effroi la terrible réalité du harcèlement chez les jeunes.

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