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OGM

de mars 2018 à août 2009 —

Santé et médecine en ligne

Un nouveau front s’ouvre contre les OGM

Belle victoire pour les ONG ! Via le droit européen de l’environnement, elles retrouvent la parole dans le débat sur les OGM autorisés par la Commission après avis favorable de l’Agence européenne pour la sécurité des aliments. Elles peuvent en effet, sur la base du règlement d’Aarhus, demander à la Commission de réexaminer une autorisation de mise sur le marché.

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Santé et médecine en ligne

Les OGM dans notre assiette, c’est pour bientôt !

La justice a tranché : les Etats ne peuvent pas s’opposer aux OGM autorisés au niveau européen, sauf à prouver un risque « grave », « évident », pour « la santé ou l’environnement ». Ce faisant, la CJUE réduit à presque rien le « principe de précaution » appliqué aux OGM qui font, il est vrai, l’objet d’une règlementation ad hoc.

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Santé et médecine en ligne

Principe de précaution appliqué aux OGM : l’avocat général restreint la liberté des Etats

Selon l’avocat général, les États membres ne peuvent adopter des mesures d’urgence concernant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés que s’ils peuvent établir, outre l’urgence, un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. »

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Brevet et biotechnologies : seule la fonction effective de l’ADN breveté est protégée

Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l’UE de la farine de soja d’Argentine contenant, à l’état de résidu, une séquence d’ADN brevetée par cette société. En effet, dans la substance morte qu’est la farine, l’invention de Monsanto n’exerce plus effectivement la fonction pour laquelle elle est brevetée.

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Santé et médecine en ligne

L’Union Européenne codifie le droit des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)

Signe de l’importance croissante du secteur des biotechnologies dans le réseau économique européen, la codification du droit des micro-organismes génétiquement modifiés est intervenue avec la directive 2009/41/CE (J.O.C.E., 21 mai 2009, L 125/75) qui, sans apporter de modification au régime juridique antérieurement établi, vise à restaurer la lisibilité de la législation applicable en la matière.

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