NetRadio fait figure de pionnier dans le paysage des radios en ligne en annonçant sa conformité avec la législation sur le droit d’auteur. En effet, elle a signé un accord avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique), positionnant ainsi la plateforme comme un modèle à suivre pour d’autres acteurs du secteur. Cet accord stipule un paiement mensuel forfaitaire oscillant entre 3000 et 4000 francs, basé sur une audience de 200 000 pages vues. Ce contrat, rétroactif depuis la création de NetRadio en mars dernier, est valable jusqu’au 31 décembre 1999 et sera renégocié pour l’année 2000, intégrant un système de rémunération proportionnelle aux revenus de la radio. Cependant, des questions demeurent quant à l’application de cet accord au-delà des frontières françaises, monégasques et luxembourgeoises, car la SACEM n’a compétence que sur ces territoires. Avec la portée mondiale d’Internet, d’autres sociétés de gestion pourraient également revendiquer des droits similaires, soulevant des interrogations sur la gestion des droits d’auteur à l’échelle internationale. Alors que NetRadio ouvre la voie à une nouvelle ère de diffusion légale, le secteur pourrait devoir faire face à des défis importants liés à la complexité des droits d’auteur à l’échelle globale, marquant ainsi un tournant dans la régulation des contenus musicaux en ligne.
Selon le site France.internet.com, NetRadio est la première radio en ligne à se mettre en conformité avec la loi régissant le droit d’auteur, par la conclusion d’un accord avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM)
L’accord prévoit qu’une somme forfaitaire mensuelle comprise entre 3000 et 4000 francs sera payée, sur la base d’une audience de 200 000 pages vues. Par ailleurs, le contrat est rétroactif à compter de la date de création de NetRadio en mars dernier.
Valable jusqu’au 31 décembre 99, le contrat sera renégocié pour l’année 2000 sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par Net Radio, et ce afin de se conformer au Code français de la Propriété Intellectuelle, qui prévoit que la rémunération des auteurs doit être proportionnelle aux recettes des diffuseurs.
Il est en outre question de négocier des accords semblables avec les associations de producteurs.
Une autre question demeure posée : celle de la zone géographique, la compétence de la SACEM ne s’exerçant que sur les territoires de la France, la Principauté de Monaco et le Luxembourg. Qu’en sera-t-il des autres juridictions ? En raison de la diffusion mondiale des sites web, d’autres sociétés de gestion ne vont-elles pas réclamer leurs dus à leur tour ?
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
