Etats-Unis : première condamnation MP3
Publié le 27/11/1999 par Thibault Verbiest - 24 vues
Selon ZdNet, un tribunal de l’Oregon a condamné le 23 novembre dernier un étudiant de l’Université d’Orégon à une peine de deux ans de prison avec sursis pour avoir distribué sur Internet des fichiers MP3 illégaux pour une valeur d’environ 70.000 $. Les poursuites étaient fondées sur le récent « No Electronic Theft Act ». Il…
Selon ZdNet, un tribunal de l’Oregon a condamné le 23 novembre dernier un étudiant de l’Université d’Orégon à une peine de deux ans de prison avec sursis pour avoir distribué sur Internet des fichiers MP3 illégaux pour une valeur d’environ 70.000 $.
Les poursuites étaient fondées sur le récent « No Electronic Theft Act ».
Il s’agit de la première condamnation en la matière aux Etats-Unis.
Pour plus d’informations
– Faire une recherche sur ce site par le mot clé MP3
– Notre article « La Révolution du MP3 » sur Juriscom,
– La décision française dans l’affaire Laurent sur Juriscom