Une nouvelle affaire de contrefaçon de musique MP3 secoue la Suède, selon Libération. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a engagé des poursuites contre un étudiant de 17 ans dont le site web proposait des liens vers des fichiers MP3 à copier. Ce dernier, devenu très populaire parmi les étudiants, a ignoré les deux avertissements envoyés par l’IFPI pour cesser ses activités. En deux ans, mille sites ont été fermés en Suède, grâce à une approche proactive de l’IFPI, qui utilise menaces et avertissements par courriel. Le tribunal de Skövde a finalement décidé de libérer l’étudiant, arguant qu’il ne faisait que diffuser des informations en ne stockant pas les fichiers MP3 sur son site, mais en fournissant uniquement des liens. Cette décision soulève une question cruciale : est-il légal de créer des liens vers du contenu illégal tant que l’on ne possède pas le matériel ? L’IFPI a jusqu’au 6 octobre pour faire appel de cette décision, et les implications de cette affaire pourraient avoir des répercussions significatives sur la législation relative à la propriété intellectuelle. Ce cas rappelle d’autres litiges antérieurs, notamment celui entre l’IFPI et Belgacom Skynet, évoqué dans notre article « La révolution du MP3 » sur Juriscom. Cette situation met en lumière les défis croissants auxquels l’industrie musicale fait face à l’ère numérique.
Selon Libération , une nouvelle affaire de contrefaçon MP3 a vu le jour, cette fois en Suède.
L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, a porté plainte contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site web des liens permettant d’aller copier des morceaux de musique comprimés au format MP3 sur d’autres sites.
Son site était en effet devenu très populaire dans la communauté étudiante, et l’IFPI avait envoyé en vain deux messages d’avertissement au « pirate » pour qu’il cesse ses activités.
Selon cette organisation, en deux ans, mille sites suédois ont été fermés, dont 400 depuis cet été, grâce à une politique systématique de menaces et d’avertissements par courriers électroniques.
Le jeune homme a été placé en détention préventive pour violation de la loi suédoise sur la propriété intellectuelle, et ensuite libéré par le tribunal de Skövde.
C’est ici que l’affaire devient vraiment intéressante. En effet, le tribunal a justifié la libération du prévenu par le fait qu’il n’aurait fait que diffuser de l’information dans la mesure où il ne stockait pas sur son site des fichiers MP3 et se bornait à fournir des liens qui renvoyaient vers eux.
En d’autres termes, il ne serait pas illégal d’établir un lien vers un matériel illégal tant qu’on ne l’a pas à sa disposition.
L’IFPI a jusqu’au 6 octobre pour faire appel.
Nous suivrons bien entendu de très près cette intéressante affaire qui n’est pas sans rappeler notamment le litige opposant l’IFPI et Belgacom Skynet, et que nous avons déjà évoqué dans notre article « La révolution du MP3 » publié sur Juriscom
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