Le 26 mai 1999, le Sénat australien a voté une loi controversée permettant à l’Australian Broadcasting Authority (ABA) de créer une liste noire des sites web. Bien que prévue pour adoption à la chambre le 31 mai, la loi a suscité un tollé, entraînant un report. Cette législation autorise toute personne à signaler du contenu en ligne, donnant à l’ABA le pouvoir de retirer des sites hébergés en Australie et d’ordonner aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer les sites étrangers identifiés. Le gouvernement justifie cette initiative par la nécessité de protéger la communauté, en particulier les enfants, contre des contenus illégaux ou offensants. Cependant, un rapport d’un cabinet australien soulève des préoccupations majeures : la définition de la mise en ligne pourrait viser la collecte d’informations, englobant même les emails protégés par la constitution. De plus, la loi manque de critères objectifs pour déterminer ce qui est illicite, laissant la porte ouverte à l’arbitraire de l’ABA, et permet des plaintes anonymes. L’Australie se positionne ainsi comme pionnière dans l’utilisation d’une autorité de régulation audiovisuelle pour contrôler Internet, une démarche critiquée par la branche australienne de l’Electronic Frontier Foundation (EFF). Son président avertit que cette loi pourrait freiner le développement du commerce électronique et menacer l’avenir économique du pays. Face à cette situation, l’EFF mobilise manifestations et pétitions pour contrer cette législation avant son adoption.
Le 26 mai 1999, le sénat australien a adopté une loi donnant pouvoir à l’Australian Broadcasting Authority (ABS) d’établir une liste noire des sites web. La loi devait être adoptée à la chambre le 31 mai mais son adoption a été reportée temporairement en raison du tollé que le projet provoque.
Multimedium résume ainsi l’orientation choisie par l’Australie :
« la loi permettrait à quiconque de soumettre du contenu Internet à l’ABA. Cette dernière aurait ensuite le pouvoir de placer le site à l’index, forçant l’hébergeur à retirer les contenus de ses serveurs s’ils sont situés en Australie. Le loi forcerait également les fournisseurs d’accès Internet à bloquer l’accès aux sites étrangers ayant été placés sur la liste noire de l’ABA ».
Pour le gouvernement australien, la motivation est toute autre. Le rapport qui a été présenté au par-lement par le gouvernement signale que :
« the proposed regulatory framework contained in the Bill strikes a balance between the needs and interests of the in-dustry and wider community concerns in relation to material that is illegal or highly offensive, or may be harmful to children. The Government acknowledges that there are technical difficulties with blocking all illegal and offensive material that is hosted overseas but considers that where it is technically feasible to block material this should be done. It is not acceptable to make no attempt at all on the basis that it may be difficult..
Il nous est impossible d’entrer dans les détails de cette loi complexe, et renvoyons à l’analyse détaillée qui en été faite par un cabinet australien. Ce rapport pointe principalement les problèmes suivants :
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Le projet définirait la mise en ligne (send) de manière telle que la collecte d’information (receive) serait systématiquement visée.
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La définition du contenu Internet se référerait uniquement à la manière dont l’information est véhiculée plutôt qu’à l’information elle-même. Par voie de conséquence, ceci comprendrait égale-ment le courrier électronique pourtant protégé constitutionnellement.
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La loi ne propose aucun critère objectif d’appréciation de ce qui est illicite ou pas. L’arbitraire de l’ABA serait à cet égard total.
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Les plaintes des particuliers pourraient être anonymes
Ajoutons qu’à notre connaissance l’Australie est le premier pays à utiliser les les autorités de régulation de l’audiovisuel pour contrôler le net (si l’on excepte la tentative française avortée à la suite de l’avis négatif du Conseil d’Etat).
La branche australienne de l’EFF n’a pas de mots assez durs pour qualifier la loi. Selon son président, l’Australie va prendre un tel retard dans le développement du réseau et du commerce électronique que l’avenir de l’économie nationale est mis en péril. L’EFE ne baisse pas les bras et organise des manifestations et pétitions pour tenter d’infléchir le cours des choses d’ici l’adoption à la chambre, qui était prévue pour le 31 mai mais qui a été reportée.
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