Droit pénal sur le web : acquittement en France

Publié le 02/12/1998 par Etienne Wery - 331 vues

Le 13/11/1998 le tribunal de grande instance de Paris a acquitté le professeur Faurisson, connu pour ses écrits révisionnistes, poursuivi pour avoir mis en ligne des textes intitulés « Les visions cornues de l’holocauste » en violation de la loi anti-racisme. Nous devons à Juriscom d’avoir mis la décision sur le web. Deux éléments méritent d’être signalés.…

Le 13/11/1998 le tribunal de grande instance de Paris a acquitté le professeur Faurisson, connu pour ses écrits révisionnistes, poursuivi pour avoir mis en ligne des textes intitulés « Les visions cornues de l’holocauste » en violation de la loi anti-racisme.

Nous devons à Juriscom d’avoir mis la décision sur le web.

Deux éléments méritent d’être signalés.

La compétence universelle des juridictions françaises

Répondant au prévenu qui déclinait la compétence des juridictions françaises au motif que le site litigieux est américain, le tribunal a estimé que « selon l’article 113-2 (2ème alinéa) du code pénal, une infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. En matière de presse, il est constant que le délit est réputé commis partout où l’écrit a été diffusé, l’émission entendue ou vue. En l’espèce, dès lors que le texte incriminé, diffusé depuis un site étranger, a été reçu et vu dans le ressort territorial du Tribunal de Paris, ainsi qu’il ressort de l’enquête, celui-ci est compétent pour connaître de la poursuite. L’exception d’incompétence sera rejetée. »

On peut comprendre le raisonnement, mais nous persistons de penser qu’il est dangereux. Comme le fait remarquer Me Lipskier (pourtant furieux de l’acquittement) dans son commentaire de la décision, « le Tribunal considère que la possibilité de recevoir et de consulter depuis la France un texte mis en ligne à l’étranger suffit à le rendre compétent pour en juger. Dès lors, l’ensemble des informations mises en ligne sur Internet pouvant, par définition, être reçues et consultées depuis la France, les juridictions françaises se déclarent par conséquent compétentes pour connaître de la totalité du contenu d’Internet. Il y a donc sur ce point une compétence sans frontière, universelle. »

Si la France dispose d’une compétence universelle, les autres pays aussi. Et la Libye. Et le Congo. Et la Chine, etc. … Il est aisé d’imaginer les dérives d’un tel système lorsqu’il est appliqué par des Etats peu respectueux de la liberté individuelle.

A propos de la Chine, signalons que les Chroniques de Cybérie relayent une information publiée sur CNN selon laquelle un citoyen chinois a été arrêté le printemps dernier et accusé d’incitation au renversement de l’Etat, pour avoir fourni a une publication diffusée par courrier électronique et jugée « dissidente », une liste de 30 000 adresses électroniques d’abonnés Internet en Chine.

Au petit jeu de la compétence universelle, n’importe lequel des abonnés à cette liste pourrait être arrêté par la police chinoise lors de ses vacances en Chine, sans considération de sa nationalité, se voir reprocher une « participation » à un crime contre l’Etat, être traduit devant un tribunal local qui se reconnaîtrait compétent et lui appliquerait le droit chinois …

L’imputation personnelle de la mise en ligne du contenu litigieux

Bien que le nom du professeur Faurisson apparaisse sous les articles litigieux, celui-ci contestait en être l’auteur et l’avoir mis en ligne. Le tribunal a rappelé que le nom a pu être mis par n’importe qui, et que faire des rapprochements avec d’autres écrits précédents du professeur Faurisson relèverait du procès d’intention.

Plus fondamentalement, le tribunal a estimé « qu’aucune investigation n’ayant été réalisée sur les conditions de fonctionnement du site « AAARGH « , sur ses relations avec le serveur ABBC.Com, et sur les contraintes techniques d’accès aux informations, à leur modification ou à leur diffusion, pour des raisons d’ailleurs explicitées par le parquet dans son réquisitoire écrit (p. 3), il n’est pas possible d’affirmer que ce site est la propriété du prévenu, et que lui seul peut en disposer ».

Nous avons déjà écrit que le plus souvent, c’est de la technologie qu’il faut attendre un coup de pouce pour lutter contre les excès de la technologie. Cela se vérifie : après s’être attribué une compétence universelle, le tribunal se déclare en quelque sorte manchot car incapable d’attribuer au prévenu la mise en ligne du contenu du site. Selon nos informations, il existe des systèmes permettant de retracer l’historique des mises en ligne ; n’est-il pas temps de creuser cette voie ?