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de mai 1998 à mars 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/05/1998
Nous nous sommes régulièrement fait l’écho des affaires Capricom, du nom de cette société américaine créée par un belge, qui rançonnait de grosses entreprises belges dont elle avait réservé le nom de domaine (= domain name grabbing).Le dossier a connu récemment deux événements déterminants :Tractebel avait perdu en première instance, le tribunal de commerce de…
Publié le 29/05/1998
Avec presque deux ans de retard, la France a publié dans le Journal Officiel du 25/2/1998 les décrets d’application des dispositions de la loi du 26/7/1996 sur la réglementation des télécoms et de la cryptographie.Rappelons qu’en matière de chiffrement, la France a opté pour un système complexe de déclaration et/ou autorisation, ainsi que pour les…
Publié le 29/05/1998
Tout savoir sur le courrier électronique à http://www.mygale.org/09/arobase. Le site propose des tas d’utilitaires et de conseils sur la gestion de la messagerie électronique (funny mails, répondeur électronique en cas d’absence, lutte contre la publicité non désirée, …).Sur le site http://www.legifrance.gouv.fr le surfeur trouvera de nombreuses références législatives en droit français.Un des sites de références…
Publié le 29/05/1998
Cela fait des mois que Microsoft négocie une solution amiable avec les autorités fédérales US et les procureurs de 20 états US : la division antitrust l’accuse d’abuser de la position dominante de son système d’exploitation pour conquérir le marché des navigateurs et plus généralement d’étendre son empire au commerce électronique.Nos actualités précédentes retracent les…
Publié le 29/05/1998
Un juge fédéral américain a demandé le 16 janvier 1998 à Network Solutions, Inc. (NSI) et National Science Foundation (NSF) de geler les 50 millions de dollars de fonds provenant des réservations de noms de domaine Internet. Les 100 $ de frais puis les 50 $ annuels pourraient être contraires à la Constitution américaine et…
Publié le 29/05/1998
A notre connaissance, c’est une première en Europe : un tribunal s’est prononcé sur la qualification juridique d’une oeuvre multimédia sur support CD Rom (TGI Nanterre, 1ère chambre, section A, 16/11/1997, affaire Vincent & Jallais / CUC Software Int, Tramis & Schmid).Sans s’attarder sur les considérations de fait, nous retenons des attendus de la décision…
Publié le 29/05/1998
Le Comité économique et social a rendu un avis sur la communication de la Commission Européenne intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique : vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement ».Nous retenons principalement de cet avis que :Le Comité insiste sur «l’urgence» (sic) d’harmoniser les principes de…
Publié le 31/03/1998
Les taxes applicables aux ventes internationales réalisées sur Internet sont également au centre de toutes les réflexions.La Libre Belgique du 21/2/1998 cite un document de travail de L’IBPT belge :« Le développement des canaux de vente électronique forcera les gouvernements à repenser leur modèle de fiscalité. La fiscalité doit nécessairement porter sur les activités principales de…
Publié le 31/03/1998
Microsoft se débat avec l’organisme antitrust US au sujet de la liaison qu’elle fait entre Windows et son naviguateur Internet Explorer. Cette liaison constituerait un abus de position dominante.Le Wall Street Journal croit savoir « de source bien informée » que le ministère de la Justice pourrait ne pas s’opposer à la commercialisation de Windows 98 en…
Publié le 31/03/1998
Le Congrès US, sur le point d’adopter un projet de loi visant à interdire jusqu’en 2004 la taxation des transactions commerciales réalisées via Internet se heurte aux Etats, que ce projet priverait d’une importante source de revenus potentiels.Actuellement, seul l’Etat dans lequel est domicilié le consommateur perçoit la taxe issue de la transaction. La Cour…
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