Projet de loi US ratifiant les traités de l’OMPI
Publié le 12/10/1998 par
Etienne Wery 
- 5 vues
La chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi ratifiant les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Rappelons que l’OMPI a récemment adopté deux textes importants : Le traité sur le droit d’auteur adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996; Le traité sur les interprétations et exécutions et…
La chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi ratifiant les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Rappelons que l’OMPI a récemment adopté deux textes importants :
-
Le traité sur le droit d’auteur adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996;
-
Le traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996;
Les traités sont disponibles en ligne sur le site de l’OMPI.