Microsoft / loi anti-monopole : 3,2,1 … c’est parti !

Publié le 18/10/1998 par Etienne Wery - 19 vues

Après plusieurs reports et tentatives de classement sans suite, le « procès du siècle » débute ce lundi 19/10/1998 devant le juge Thomas Jackson, de la cour fédérale de Washington. Rappelons que la base juridique du procès est double : Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft…

Après plusieurs reports et tentatives de classement sans suite, le « procès du siècle » débute ce lundi 19/10/1998 devant le juge Thomas Jackson, de la cour fédérale de Washington.

Rappelons que la base juridique du procès est double :

• Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft s’engage « à ne pas lier un de ces produits à son système d’exploitation », tout en lui réservant le droit « d’intégrer à Windows toute capacité quelle estimerait nécessaire ».

  Ce texte permet-il à Microsoft d’associer de manière intime et quasi systématique son logiciel de navigation Explorer au système d’exploitation ? Explorer, et par voie de conséquence le web, est-il une application distincte ou un développement naturel d’un système d’exploitation ? A l’heure des réseaux, internes et externes, la question est vitale.

• La loi Sherman de 1890, complétée par la loi Clayton de 1914, interdisent toute pratique restrictive de concurrence, dont le fait de profiter d’un monopole sur un produit pour s’emparer d’un autre marché.

  Les logiciels d’exploitation et les logiciels de navigation sont-ils des marchés différents ? Microsoft profite-t-elle de son monopole sur les logiciels d’exploitation pour l’étendre aux logiciels de navigation ?

Derrière ce procès, c’est évidemment le marché colossal du commerce électronique qui est visé. D’ici 2001, ce marché devrait représenter annuellement de 10 à 100 milliards de US $ selon les estimations frileuses ou enthousiastes. Celui qui contrôlera le web, via les logiciels de navigation, les portails d’entrée … ou un logiciel d’exploitation qui intégrerait le tout … aura évidemment une position extrêmement favorable pour ravir une belle part de cette manne céleste.

En conclusion, ce n’est pas le monopole de Windows que le procès analyse mais la manière dont celui-ci serait utilisé par Microsoft pour étendre son hégémonie à d’autres produits et d’autres marchés.