Processus de consultation de l’OMPI sur les noms de domaine
Publié le 20/10/1998 par Sophie Malengreau - 2 vues
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .L’OMPI espère…
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.
Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .
L’OMPI espère publier son rapport d’ici le 1er mars 1999.
Les états participants sont appelés à donner leurs avis sur :
Prévention des litiges : mesures contribuant à prévenir les litiges relatifs aux noms de domaine et à la propriété intellectuelle.
Règlement des litiges : mise en oeuvre concrète des décisions et développement de procédures extra-juridictionnelles, voire d’arbitrage en ligne.
Protection des marques renommées et notoirement connues dans les domaines génériques de premier niveau.
Création de nouveaux noms de domaine.
Toutes les recommandations seront communiquées à un organisme ad hoc chargé de gérer les aspects techniques et stratégiques du système des noms de domaine de l’Internet.
Informations complémentaires sur ce processus sur la page spéciale dans le site de l’OMPI.