Actualités

de janvier 2008 à décembre 2007 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 17/01/2008

La Belgique se dote d’une législation sur les activités spatiales. Pourquoi ?

Une loi spatiale pour la Belgique, dont le climat n’est pas aussi réputé que celui de Kourou ou de la Floride, cela pourrait être la denrière histoire belge. Et pourtant, cela a du sens dans le chef d’un Etat signataire des cinq traités des Nations Unies sur l’espace extra-atmosphérique, soucieux de surcroît de l’efficacité du Traité de l’Espace de 1967. Petit tour d’horizon d’une loi méconnue.

Autres

Publié le 16/01/2008

L’accord algéro-français relatif à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisée ratifié par l’Algérie

Les parties algérienne et française préconisent en vertu de cet accord de mener une coopération opérationnelle et technique en matière de sécurité intérieure et de s’accorder mutuellement assistance, notamment, dans la lutte contre les fraudes liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, de télécommunications et d’informatique et de lutte contre la cybercriminalité.

Presse et médias

Publié le 15/01/2008

La compétence de règlement des litiges du CSA

Depuis 2006, le CSA s’est vu attribuer une nouvelle compétence de règlement des litiges. Le décret n°2006-1084 détermine en effet les règles de procédure applicables lorsqu’un différend est soumis au CSA, et veille, notamment, au respect des garanties offertes aux parties par les principes fondamentaux du droit procédural.

Commerce électronique

Publié le 14/01/2008

Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.

La nouvelle loi du 3 janvier 2008 pour « le développement de la concurrence au service des consommateurs » (dite loi Chatel) modifie le droit des communications électroniques. Ce texte vise notamment les contrats de téléphonie fixe et mobile, les contrats de fourniture d’accès à internet, mais aussi les contrats de vente à distance. Il sera applicable à compter du 1er juin 2008, ce qui laisse un certain délai aux professionnels pour adapter leurs contrats.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/01/2008

Blu-Ray marque un point (peut-être décisif) contre le format rival HD-DVD

Les studios américains WARNER HOME VIDEO ont fait leur choix : ils cessent la commercialisation de leurs produits sous le format HD-DVD pour se concentrer exclusivement sur le format Blu-Ray mi au point par Sony. La mort de l’HD-DVD ? Ses promoteurs jurent que non mais pour beaucoup, la messe est dite.

Criminalité et droit pénal

Publié le 06/01/2008

Ratification par l’Algérie de l’accord algéro-français de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée du 25/10/2003

L’Algérie et la France ayant envisagé de resserrer leurs liens de coopération dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée le 11/03/1988, avaient décidé en 2003 d’aller de l’avant dans le renforcement de leurs communes actions dans le domaine sécuritaire et notamment dans la lutte contre la criminalité organisée.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/01/2008

La Cour d’appel de Paris prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 20 septembre dernier, relance une fois de plus le débat concernant la qualification juridique du jeu vidéo. Cette décision a ceci d’intéressant qu’elle s’engage dans la qualification du jeu vidéo comme une oeuvre complexe, soumise à une application distributive des différents régimes juridiques du droit d’auteur. Consultez la décision de la Cour d’appel de Paris dans notre rubrique Jurisprudence.

Presse et médias

Publié le 27/12/2007

Le nouveau cadre juridique des « call tv » en France

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), instance de régulation du secteur audiovisuel en France, a adopté, le 4 décembre 2007, une délibération qui précise le cadre et les conditions permettant de recourir, dans les programmes de télévision, aux renvois à des services téléphoniques ou SMS surtaxés.

Responsabilité

Publié le 09/12/2007

Nouveau dossier : le point sur le filtrage imposé parfois aux fournisseurs d’accès

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux obligations de filtrage que certaines décisions imposent parfois aux fournisseurs d’accès et/ou aux intermédiaires techniques. L’étude part de la décision rendue le 29 juin dernier par le le tribunal de première instance de Bruxelles, condamnant le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 04/12/2007

La directive sur les services de paiement est (enfin) publiée.

Le JOCE de ce 5 décembre publie la directive sur les services de paiement, aussi appelée directive SEPA. Son petit nom officiel ? Diretive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 « concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE ». Derrière ce titre obscur se cache une révolution qui touchera les 400.000.000 de personnes vivant en Europe et toutes les entreprises de l’Union … !

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