Actualités

de avril 2008 à février 2008 — « Page précédente — Page suivante »

Télécoms et communications électroniques

Publié le 09/04/2008

Téléphoner à bord d’un avion est prévu pour très bientôt. Le cadre technico-juridique est en place.

Il y en a aux moins deux personnes qui se réjouissent du cadre technico-juridique que la Commission européenne vient de publier au sujet de l’utilisation des GSM à bord des avions : mes enfants qui vont trouver très drôle d’appeler leur papa quand il est en vol. Au-delà de l’anecdote, c’est tout un nouveau marché qui se dessine à très court terme.

Droit de la concurrence

Publié le 06/04/2008

Microsoft l’a emporté : le format OOXML est reconnu comme une norme internationale par l’ISO

L’organisation internationale ISO avait recalé en septembre 2007 le format de document Office Open XML (OOXML) développé par Microsoft, qui souhaitait en faire une norme ISO. En mars, elle a revoté sur le sujet et Microsoft l’a emporté. L’OOXML est désormais une norme internationale. L’enjeu économique est colossal.

Responsabilité

Publié le 17/03/2008

Les modérateurs de blogs face à la loi

La jurisprudence française du web 2.0 est pleine d’enseignements. Petit tour de piste des balises les plus importantes, et conseils pour un intranet ou un extranet d’entreprise.

Droit du travail

Publié le 10/03/2008

La Cour de cassation précise les limites du droit d’expression d’un syndicat sur son site internet

Dans un arrêt prononcé le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du droit d’expression d’un syndicat sur son site internet . La Cour de cassation estime que si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site Internet, cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d’informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers.

e-commerce

Publié le 09/03/2008

La Commission européenne met en garde la France contre un blocage des flux financiers provenant des sites de jeux en ligne

Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, le projet de décret pris en application de la loi sur la prévention de la délinquance et imposant aux établissements de crédit de bloquer les transferts de fonds en provenance des sites de jeux non autorisés.

Administration électronique

Publié le 04/03/2008

Informatisation des données de santé : le projet de dossier médical personnalisé (DMP) sera relancé

Un nouveau rapport de l’Assemblée Nationale vient remettre le Dossier Médical Personnel (DMP) au premier plan. Ce texte rappelle que l’informatisation des données de santé est « un processus inéluctable » dans lequel le DMP s’inscrit au premier plan. Il se clôt sur 15 propositions pour « une relance du projet DMP ». Fin 2007, deux rapports officiels paraissaient plutôt tirer la sonnette d’alarme sur ce projet.

RGPD & vie privée

Publié le 02/03/2008

Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.

L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté. En l’espèce, deux positions s’affrontent. La conception américaine, à l’origine de l’utilisation secrète de SWIFT, pour laquelle la fin justifie le smoyens même si ceux-ci sont liberticides. De l’autre côté de l’Atlantique, la conception européenne : si les autorités européennes reconnaissent sans difficultés la nécessité de la lutte contre le terrorisme et y contribuent d’autant plus que nombre de pays européens ont subi des attaques violentes, elles attachent une grande importance au respect des libertés fondamentales, quel que soit le contexte actuel.

e-commerce

Publié le 27/02/2008

Première mondiale : le site belge d’eBay utilise la carte d’identité électronique pour authentifier les utilisateurs

eBay va se fonder sur la carte d’identité électronique en vigueur en Belgique pour permettre à ses utilisateurs de s’authentifier. Pour l’identification et la validation en ligne de l’eID, eBay fait appel à Certipost, une filiale de La Poste, spécialisée dans l’échange sécurisé de données électroniques.

Criminalité

Publié le 24/02/2008

L’assemblée nationale fait le point sur les lois « anti-terrorisme » : pérennité et renforcement sont au programme

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, a été promulguée il y a un peu plus de deux ans. Elle a été adoptée en urgence, à la suite des attentats de Londres du 7 juillet 2005. La commission des Lois a estimé qu’il était aujourd’hui nécessaire de faire le point sur la mise en application de cette loi, dont le calendrier d’adoption avait été particulièrement rapide.

Criminalité

Publié le 20/02/2008

L’affaire Mapplethorpe précise la frontière entre la démarche artistique et la pornographie

La Cour suprême japonaise a rendu un arrêt important sur la définition de la pornographie et de l’obscénité. La matière est importante vu l’ampleur des contenus sexuels sur l’internet. Exemple : lorsque la France réprime le contenu « à caractère pornographique » susceptible d’être vu par un mineur, cela implique de définir la pornographie. Entre la simple représentation du nu, la démarche artistique et l’inévitable subjectivité de chacun par rapport à l’érotisme, la tâche n’est pas aisée.

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