Ce 28 janvier, le virement européen fait son apparition.

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Ceux qui se connecteront sur leur site de e-banking aujourd’hui et feront un virement, auront une surprise : c’est en effet ce 28 janvier que le nouveau virement européen fait son apparition. Il va remplacer progressivement le virement utilisé aujourd’hui. C’est la première manifestation du SEPA qui transformera l’horizon de la banque et des paiements en Europe.

Pour l’utilisateur, le principal changement est surtout cosmétique : il faudra désormais communiquer à sa banque les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous la forme de le l’IBAN et du BIC, au lieu du RIB actuel (France) ou du numéro de compte national (Belgique).

L’IBAN (International Bank Account Number) est une norme internationale d’identification des comptes bancaires, composé d’un code pays (FR pour la France ou BE pour la Belgique), d’une clé de contrôle et de l’identifiant national du compte.

Le BIC (Bank Identifier Code) est un code, normalisé au niveau international, qui identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée.

Derrière ce changement cosmétique, c’est toutefois un changement bien plus profond qui se dessine. Le nouveau virement européen (SCT dans le jargon) est en effet le premier élément d’une trilogie qui va faire son apparition progressivement, dans le but de créer le SEPA.

Quelle mouche a encore piqué l’Europe se disent les personnes non averties ? Il y a une bonne raison à cela.

En règle générale, et malgré quelques couacs, la création du Marché Unique européen a bien réussi aux premières libertés que sont la libre circulation des personnes et des services.

Il n’en a pas été de même avec la troisième liberté qu’est la libre circulation des capitaux. Certes, l’euro fiduciaire (les pièces et billets) ont permis de faire un pas en avant, mais il n’a pas tout solutionné. Aujourd’hui encore, les pratiques et réflexes nationaux sont très différents d’un Etat à l’autre, et ont la vie dure.

De ce constat d’échec est née l’idée d’un véritable espace unique des paiements en euros. SEPA est donc à l’euro scriptural ce qu’est SECA (Single Euro Cash Area) à l’euro fiduciaire : la fin d’une époque et le début d’une nouvelle ère.

Comme l’explique la FBE (Fédération Bancaire Européenne), SEPA, « c’est un espace économique où les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euro, dans l’Union Européenne élargie, que ce soit à l’intérieur de frontières nationales ou transfrontières, sous les mêmes conditions de base, avec les mêmes droits et obligations, quelque soit leur lieu de résidence. La monnaie unique en est le ferment, la fondation. L’objectif principal pour le citoyen est de rendre les paiements scripturaux intra européens, surtout électroniques, aussi faciles que les paiements fiduciaires ».

Les autorités se sont chargées logiquement de créer un cadre juridique harmonisé via une directive. Après un parcours malheureusement trop long (le premier document de travail date de 2002), la proposition de directive publiée en décembre 2005 a été approuvée en deuxième lecture par le Parlement européen lors de sa séance du 24 avril 2007 et a été adoptée le 13 novembre dernier par le Conseil. Elle devra être transposée dans les législations nationales d’ici le 1er novembre 2009.

SEPA est également un merveilleux exemple de corégulation dont la société de l’information a le secret. Il était en effet inimaginable qu’un projet aussi vaste (on le compare en difficulté à l’introduction de l’euro fiduciaire), soit mené sans la collaboration la plus totale de l’industrie. Celle-ci a répondu à l’appel, créant dès 2002 l’EPC (European Payments Council), qui se définit lui-même comme un centre de décision et de coordination pour l’industrie bancaire européenne dès l’instant où celle-ci est confrontée aux paiements. Son objectif déclaré est de favoriser et de promouvoir l’avènement du SEPA.

L’industrie a donc créé trois chantiers principaux :

1. SCT, qui démarre ce 28 janvier, et qui représente l’harmonisation paneuropéenne du virement bancaire que nous connaissons et utilisons tous.

2. SCF qui permettra d’utiliser ou de proposer des services de paiement par carte sans considération de frontière au sein de la zone euro.

3. SDD est l’harmonisation paneuropéenne de l’autorisation de prélèvement ou, pour reprendre un jargon communément utilisé, de la domiciliation : le payeur autorise son créancier à prélever directement sur son compte la somme nécessaire au paiement de la facture. Très pratique pour éviter les dépenses répétitives et éviter les coupures de téléphone ou d’électricité !

Pour information, le virement est le deuxième moyen de paiement le plus utilisé en Europe (avec 30 % des opérations en volume), derrière la carte bancaire (34 %) et devant le prélèvement (25 %) (Source : BCE, Blue Book, 2006).

Droit & Technologies

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