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de décembre 2017 à juillet 2016 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/12/2017
Il y aura l’avant et l’après. Les USA ont décidé de renoncer au principe de neutralité du réseau, un pilier fondateur d’Internet coulé dans le marbre par le président Obama. Bien malin qui peut prédire comment les choses vont évoluer, mais il est certain qu’Internet demain sera différent de celui que nous connaissons.
Publié le 04/12/2017
La Commission fédérale des communications (FCC) a récemment annoncé vouloir revenir sur les règles protégeant la neutralité du net aux Etats-Unis. Un projet pressenti, qui pourrait remettre en cause le respect de la liberté d’expression, à l’heure où l’internet ouvert est pourtant largement consacré dans le monde.
Publié le 15/06/2017
Ce 15 juin est une date symbolique pour l’Europe : les citoyens peuvent dorénavant se déplacer d’un pays à l’autre sans payer de supplément pour l’utilisation de leur smartphone. Il aura fallu des années de combat pour que la Commission Européenne arrive à imposer ce changement majeur.
Publié le 02/02/2017
250 millions d’utilisateurs qui exultent. Des associations de consommateurs qui sabrent le champagne. Après 10 ans d’effort, l’Europe a accouché de l’accord politique destiné à mettre fin aux frais d’itinérance. Pour la Commission européenne, c’est un énorme succès. Avec cet accord, c’est le dernier obstacle qui est levé : l’été prochain, sur votre lieu de villégiature, appeler ou recevoir des appels coutera le même prix qu’un appel national.
Publié le 02/01/2017
Les autorités anglaises en ont ras-le-bol. Elles ont décidé de faire de la lutte contre l’usage du téléphone au volant, une priorité en termes de politique criminelle. Et elles ne rigolent pas : l’objectif est d’augmenter la peine maximale et de la porter à 14 années de prison, voire un emprisonnement à perpétuité dans les cas les plus graves. Parallèlement, une réflexion associant les fabricants voit le jour aux États-Unis, afin de bloquer automatiquement l’usage des téléphones lorsque le véhicule est en mouvement.
Publié le 23/12/2016
Depuis quelques semaines, des observateurs de la Commission européenne prétendaient que celle-ci avait l’intention moderniser la directive sur la vie privée dans les communications électroniques, et de la transformer en un règlement. Manifestement, l’information est solide, au point qu’un projet de règlement circule. Après le gdpr, c’est le deuxième texte d’importance qui sera modernisé. Les OTT seront soumis au nouveau cadre.
Publié le 21/12/2016
La Cour a tranché ! Le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation, mais il est loisible aux États membres de prévoir, à titre préventif, une conservation ciblée de ces données dans le seul but de lutter contre la criminalité grave, à condition qu’une telle conservation soit, en ce qui concerne les catégories de données à conserver, les moyens de communication visés, les personnes concernées ainsi que la durée de conservation retenue, limitée au strict nécessaire. L’accès des autorités nationales aux données conservées doit être soumis à des conditions, dont notamment un contrôle préalable par une autorité indépendante et la conservation des données sur le territoire de l’Union
Publié le 15/12/2016
L’avenir de la géolocalisation est radieux. Selon une étude de l’agence spatiale française, 10 % du PIB européen dépend d’ores et déjà de la géolocalisation par satellite. Ce pourcentage pourrait grimper à 30 % d’ici 2030. Avec Galileo, l’Europe veut refaire ce qu’elle a réussi avec Airbus ou Ariane : devenir un acteur mondial majeur.
Publié le 11/08/2016
La Commission européenne a tranché : elle souhaite soumettre au paquet télécom révisé, les opérateurs et services Over The Top (OTT) tels que Skype, whatsApp ou FaceTime. La Commission propose de créer trois catégories en fonction des services proposés : plus l’OTT se rapproche de l’activité traditionnelle d’un opérateur de réseau de communication électronique, plus il sera soumis au même cadre juridique que ceux-ci.
Publié le 24/07/2016
En ces jours d’attaques terroristes fréquentes, la tentation est grande de renforcer tant et plus les moyens de contrôle. Parmi les données les plus convoitées par les enquêteurs, figurent les données de connexion à l’Internet et aux réseaux de communications. Les Etats font-ils ce qu’ils veulent ? Peuvent-ils obliger les fournisseurs à conserver ces données pour les remettre aux services de police ? L’avocat général vient de leur rappeler qu’il y a des garanties très strictes à respecter.
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