Beaucoup de gens ont déjà fait cette triste expérience : rentrer de vacances frais et reposé, et trouver une facture hallucinante de votre opérateur mobile qui vous fait perdre tout le bénéfice du congé. La raison : vous étiez à l’étranger et vous avez oublié de couper vos données (4G), ou un enfant a un peu trop été sur Facebook, ou alors vous avez beaucoup appelé votre maman âgée pour prendre de ses nouvelles.

Des Etats très gourmands ?

Revenons plusieurs années en arrière, au moment où les premières licences de téléphonie mobile ont été créées. Il y avait 2 possibilités : des licences paneuropéennes couvrant l’ensemble de l’espace de l’Union européenne, ou des licences nationales gérées pays par pays.

L’avantage de la licence paneuropéenne est qu’elle symbolisait bien l’idée européenne : un territoire au sein duquel les quatre libertés fondamentales (notamment celle de circuler librement) sont défendues bec et ongles, y compris par des décisions symboliques. Le désavantage tenait dans le fait que les Etats devaient s’arranger entre eux pour se répartir cette manne financière et que cette discussion politique promettait d’être pénible.

Ce sont les Etats qui ont tranché, et comme souvent ils ont choisi la solution qui leur rapporte à court terme le plus d’argent possible.

Ils ont donc imposé le système des licences nationales dans lequel chaque État fixe ses règles : combien de licences ? à quel montant vais-je les vendre ? combien de temps dureront mes licences ? quels services couvriront-elles ? etc. Cela leur a permis d’encaisser d’énormes montants (d’autant que ce petit jeu s’est répété pour la 3G, la 4G, etc.).

L’itinérance (roaming)

La conséquence inéluctable de ce système est le morcellement du territoire de l’Union européenne : chaque opérateur gère son pays comme une entité indépendante des autres, et est autorisé à facturer des montants plus élevés pour recevoir ou émettre un appel quand un de ses clients est à l’étranger. Cet opérateur est en effet facturé par l’opérateur visité à des prix d’interconnection qui pouvaient atteindre des sommes importantes. Et ce prix d’interco était refacturé au client final avec une marge supplémentaire par son  opérateur.

C’est ce que l’on appelle l’itinérance (roaming en anglais).

De nombreux opérateurs, sous pression des régulateurs nationaux avaient déjà mis en place des mécanismes de protection pour éviter de dépasser certains montants.

La Commission européenne n’a jamais caché sa désaffection pour les frais d’itinérance. Il en va de sa crédibilité dans son effort de création d’un espace commun. Il est difficile de créer un sentiment européen si, chaque fois qu’un abonné traverse une frontière, cela se traduit par une explosion de ses frais de communication. Toutes proportions gardées, la problématique est la même qu’avec l’euro : le fait de conserver une monnaie unique à votre domicile et en vacances, est une mesure avec un pouvoir symbolique fort.

Il faut donc rendre à César ce qui lui appartient : s’il y a bien un dossier dans lequel la Commission européenne a fait preuve d’une détermination sans faille afin de faire baisser les prix payés par l’utilisateur, se mettant à dos aussi bien des Etats (actionnaires d’opérateurs importants) que des opérateurs, c’est celui du roaming.

15 juin 2017 : tout change

Le processus a démarré il y a plusieurs années. Plusieurs règlements ont été proposés par la Commission européenne ; ils ont plusieurs fois été modifiés, reportés ou contestés en justice. Mais cette fois, ça y est : ce 15 juin 2017, le dernier règlement imposé par la commission entre en vigueur et modifie fondamentalement le système.

Concrètement : les données

C’est le cas le plus facile à expliquer.

Si vous avez un volume de 3 GB de données compris dans votre forfait, vous pouvez l’utiliser dans votre pays mais aussi dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne. Inutile donc de couper les données à l’étranger tant que vous restez dans l’Union européenne (la Suisse, pour rappel, n’en fait pas partie, tout comme Monaco, Andorre, le Vatican, etc. Pour ces pays-là, tout dépend de votre opérateur).

Au-delà du volume compris dans votre forfait, vous devrez payer un supplément à votre opérateur, mais ce supplément n’est pas engendré par le fait que vous avez franchi les frontières. Il est la conséquence inéluctable du dépassement du volume compris dans votre forfait. Le supplément sera calculé sur la base de votre abonnement, sans tenir compte du lieu où vous vous trouviez quand vous vous êtes connecté.

Concrètement : les appels-voix

Vous êtes dans votre pays d’origine et vous appelez un numéro dans un autre pays de l’UE (qu’il s’agisse d’un appel vers un poste fixe ou mobile). Rien ne change. Puisque vous appelez un numéro étranger, vous payez le tarif international.

Vous êtes dans un pays de l’UE (votre pays d’origine ou non) et vous appelez un numéro hors UE. Rien ne change (les pays hors UE ne sont pas concernés par le nouveau règlement).

Vous êtes dans un pays de l’UE et vous recevez un appel, venant de votre pays d’origine ou d’un autre pays de l’UE. Vous ne payez plus aucun supplément. Le relais vers le pays dans lequel vous vous trouvez à ce moment-là est gratuit.

Vous êtes dans un pays de l’UE et vous donnez un appel vers votre pays d’origine ou un autre pays de l’UE. Vous ne payez plus aucun supplément. Le relais vers le pays dans lequel vous appelez est gratuit.

Que devez-vous faire pour en bénéficier ?

Vous n’avez rien à faire.

Votre opérateur a mis à jour le plan tarifaire de votre abonnement.

Toutefois, puisque la plupart des opérateurs en ont profité pour revoir leur formules d’abonnement, profitez-en pour faire de belles économies …

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