Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Historique : les USA renoncent à la neutralité d’Internet

Publié le par - 2131 vues

Il y aura l’avant et l’après. Les USA ont décidé de renoncer au principe de neutralité du réseau, un pilier fondateur d’Internet coulé dans le marbre par le président Obama. Bien malin qui peut prédire comment les choses vont évoluer, mais il est certain qu’Internet demain sera différent de celui que nous connaissons.

Notre précédente actu vous annonçait l’imminence d’un possible changement ; cette fois ça y est.

Hier, la Federal communication Commission (dirigée par son nouveau président fraichement nommé par M. Trump) a tranché : elle a décidé de « libérer le net » (selon le communiqué de presse) ou de le tuer (selon les détracteurs).

Neutralité du net, c’est quoi ?

Nous avons tous déjà vécu l’épreuve douloureuse d’un trajet sur l’autoroute vers la Côte d’Azur, le week-end du 1er août. Des heures pour avancer de quelques kilomètres, tout est saturé.

Imaginez maintenant votre réaction si le gestionnaire de l’autoroute dégage à cet instant la bande de circulation rapide et vous autorise à y rouler parce que … vous roulez en BMW. Les autres marques de voitures doivent se contenter des deux bandes de droite surchargées, mais grâce à l’achat de votre BMW vous bénéficiez d’un traitement de faveur et une bande de circulation rapide vous est réservée. Bien sûr, le fabricant allemand a payé pour ce traitement de faveur qui fait partie des avantages que la marque réserve à ses clients.

La neutralité du net, c’est exactement la même chose.

Depuis qu’Internet existe, les fournisseurs d’accès sont priés de traiter tous leurs clients de la même manière. Lorsque le réseau est saturé, c’est tout le monde qui ralentit. On dit que le net est neutre en ce sens où tous les clients du fournisseur d’accès avancent à la même vitesse et sont traités de la même manière.

La neutralité du net renvoie à l’obligation des fournisseurs d’internet de ne pas entraver ou restreindre l’accès au réseau, et au droit des utilisateurs d’avoir accès à son contenu sans discrimination, tant pour chercher des informations que pour les diffuser.

La remise en cause de la neutralité du net, c’est le fait de permettre de conclure un accord entre un fournisseur d’accès et un gros prestataire en ligne (Netflix par exemple) de façon à garantir aux clients de ce prestataire un débit constant, quitte à ralentir les autres.

Pourquoi certains la remettent en cause ?

Les premiers à avoir remis en cause la neutralité du net sont quelques gros fournisseurs d’accès.

Il faut en effet savoir que les fournisseurs d’accès sont obligés, depuis de très nombreuses années, à consentir d’énormes investissements pour que la vitesse d’accès à l’Internet soit maintenue. Cela n’a l’air de rien, mais on parle de sommes faramineuses. Chaque année, le volume des données qui circulent sur l’Internet augmente, et les fournisseurs sont condamnés à une course effrénée à l’investissement pour tenir le rythme.

Or, les fournisseurs n’arrivent généralement pas à reporter ces investissements sur le prix de l’abonnement qui évolue beaucoup plus doucement, quand il ne baisse tout simplement pas sous la pression de la concurrence.

Pas facile pour un fournisseur d’accès qui investit depuis des années des sommes folles, de voir un  Netflix ou un site de streaming gagner des millions et « manger » toute la bande passante sans prendre en charge le coût de celle-ci.

Netflix fait partie de ces sociétés sur lesquelles cette frustration s’est cristallisée. Aux États-Unis, certains soirs, Netflix à lui tout seul monopoliserait 30 % de l’ensemble de la bande passante du pays ! Pour que les 400 millions d’Américains ne souffrent pas d’un ralentissement généralisé de leur connexion, ce sont donc les fournisseurs qui investissent.

De là est née l’idée de passer un accord avec ces gros opérateurs sur Internet : « On veut bien investir, on veut bien vous garantir un débit, mais vous devez contribuer au financement de tout cela puisque c’est, à la fin, vous qui en profitez ».

Quels sont les enjeux?

Nous vous renvoyons à une actu précédente.

Plus d’infos ?

Lisez nos actus sur ce sujet :

La neutralité du net toujours au cœur des débats

L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

Obama plaide pour la neutralité du net

Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK