L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

Publié le 29/06/2015 par Etienne Wery - 162 vues

Le Parlement européen et les ministres des pays de l’Union européenne sont parvenus ce jour à un accord informel sur le projet « continent connecté ». Outre une réglementation sur l’itinérance (roaming), l’accord s’est prononcé en faveur du principe de neutralité du net.

Pour entrer en vigueur, cet accord informel doit être formellement approuvé par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des Ministres. Toutefois, dans la mesure où il s’agit d’un accord politique, et qu’il est soutenu par les ministres de l’union, on peut considérer que sur les principes en tout cas, l’accord est scellé..

Pas de frais d’itinérance après le 15 juin 2017

Selon l’accord, aucun frais d’itinérance, au-delà de ce que les utilisateurs paient à la maison, ne sera autorisé après le 15 juin 2017. Les prix pour l’utilisation d’un téléphone portable à l’étranger dans un autre pays de l’UE seront en fait considérablement réduits dès le 30 avril 2016. A cette date, le supplément de frais maximal pour les appels vocaux effectués à l’étranger sera de 5 centimes d’euro par minute (contre 19 centimes d’euro actuellement), alors que des messages textes (SMS) coûteront seulement 2 centimes d’euro supplémentaires (au lieu de 6 centimes d’euro en plus aujourd’hui) et 5 centimes d’euro par mégaoctet (contre 20 centimes d’euro aujourd’hui). Il s’agit de plafonds, les opérateurs sont donc libres de proposer des tarifs plus avantageux.

Neutralité du réseau

Les députés ont inséré une formule pour « préserver un traitement égal et non discriminatoire du trafic » sur Internet.

Les fournisseurs de services Internet ne sont pas autorisés à bloquer ou ralentir les vitesses d’Internet pour certains services pour des raisons commerciales. Le trafic Internet pourrait être « géré » seulement pour faire face à un encombrement temporaire ou exceptionnel, pour protéger contre les cyber-attaques ou en réponse à une ordonnance juridique ou à une obligation légale. Si de telles mesures de gestion de trafic sont nécessaires, elles doivent être « transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne peuvent être maintenues plus longtemps que nécessaire ».

Un opérateur serait néanmoins en mesure d’offrir des services spécialisés (par exemple, l’amélioration de la qualité d’Internet nécessaire pour certains services), mais seulement à condition que cela n’ait pas un impact sur la qualité générale d’Internet.

La neutralité du net expliquée aux enfants

Nous avons tous déjà vécu l’épreuve douloureuse d’un trajet sur l’autoroute du soleil entre Lyon et la Côte d’Azur, le week-end du 1er août. Des heures pour avancer de quelques kilomètres, les enfants qui hurlent à l’arrière et/ou vomissent, l’airco qui tombe en panne, la dernière qui doit faire pipi, et l’apéro de 18 heures avec les amis qui tombe à l’eau.

Imaginez maintenant votre réaction si le gestionnaire de l’autoroute dégage à cet instant la bande de circulation rapide et vous autorise à y rouler parce que … vous roulez en Lancia. Les autres marques de voitures doivent se contenter des deux bandes de droite surchargées, mais grâce à l’achat de votre Lancia vous bénéficiez d’un traitement de faveur et une bande de circulation rapide vous est réservée. Bien sûr, le fabricant italien a payé pour ce traitement de faveur qui fait partie des avantages que la marque réserve à ses clients.

La neutralité du net, c’est exactement la même chose : un fournisseur de contenu paye un fournisseur d’accès pour s’assurer un traitement favorable par rapport aux autres fournisseurs de contenus.

La remise en cause de la neutralité du net

Les premiers à avoir remis en cause la neutralité du net sont quelques gros fournisseurs d’accès.

Il faut en effet savoir que les fournisseurs d’accès sont obligés, depuis de très nombreuses années, à consentir d’énormes investissements pour que la vitesse d’accès à l’Internet soit maintenue. Cela n’a l’air de rien, mais on parle de sommes faramineuses. Chaque année, le volume des données qui circulent sur l’Internet augmente, et les fournisseurs sont condamnés à une course effrénée à l’investissement pour tenir le rythme.

Or, les fournisseurs n’arrivent généralement pas à reporter ces investissements sur le prix de l’abonnement qui évolue plus doucement, quand il ne baisse tout simplement pas sous la pression de la concurrence.

Dépités, les fournisseurs regardent avec envie quelques très gros opérateurs sur Internet qui se remplissent les poches ou font des introductions en bourse de plusieurs milliards et se disent : « ce n’est pas juste, pendant qu’ils se remplissent les poches nous investissons, alors que sans nous ils n’auraient rien ».

Netflix fait partie de ces sociétés sur lesquelles cette frustration s’est cristallisée. Aux États-Unis, certains soirs, Netflix à lui tout seul monopoliserait 30 % de l’ensemble de la bande passante du pays ! Pour que les 400 millions d’Américains ne souffrent pas d’un ralentissement généralisé de leur connexion, ce sont donc les fournisseurs qui investissent.

De là est née l’idée de passer un accord avec ces gros opérateurs sur Internet : « On veut bien investir, on veut bien vous garantir un débit, mais vous devez contribuer au financement de tout cela puisque c’est, à la fin, vous qui en profitez ».

Plus d’infos sur la neutralité du net ?

Voir notre actualité précédente consacrée à ce sujet.