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VOD (vidéo à la demande)

de janvier 2016 à janvier 2011 —

Publié le 04/01/2016

L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique ?

Le marché unique numérique est en phase de construction. Cette dernière passe par l’élimination des obstacles issus du droit des contrats qui pourraient entraver le commerce transfrontière. Le 9 décembre 2015, la Commission européenne a présenté deux propositions de directives qui touchent directement les contrats les plus usuel du commerce électronique : les contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens ainsi que les contrats de fourniture de contenus numériques.

Presse et médias

Publié le 03/09/2015

Le géoblocage des contenus va probablement disparaitre

Si la commission européenne mène son projet jusqu’au bout, il ne sera bientôt plus autorisé de géobloquer les contenus. Où que vous soyez, quelle que soit la technologie utilisée, le diffuseur ne devrait plus pouvoir bloquer l’accès au contenu en raison de l’endroit où vous vous trouvez.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 29/06/2015

L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

Le Parlement européen et les ministres des pays de l’Union européenne sont parvenus ce jour à un accord informel sur le projet « continent connecté ». Outre une réglementation sur l’itinérance (roaming), l’accord s’est prononcé en faveur du principe de neutralité du net.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 20/11/2014

Obama plaide pour la neutralité du net

On reparle de la neutralité du net, après un discours du président Obama qui se positionne clairement en faveur de ce principe, allant à l’encontre des récentes recommandations de la FCC américaine. L’Europe quant à elle est divisée. Le point sur cette question fondamentale.

Presse et médias

Publié le 07/03/2013

Rediffuser sur l’internet une émission de TV peut entrainer une violation du droit de communication au public

Pour la cour de justice de l’UE, les radiodiffuseurs de télévision peuvent interdire la retransmission de leurs émissions par une autre société via Internet. En effet, cette retransmission constitue, sous certaines conditions, «une communication au public» des oeuvres devant être autorisée par leur auteur.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 17/02/2011

Cour de cassation : Dailymotion est bel et bien un hébergeur

Les interventions techniques limitées de Dailymotion (réencodage, etc.) sont justifiées par la seule nécessité, en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l’organisation du service et d’en faciliter l’accès à l’utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu qu’il entend mettre en ligne.

Fiscalité

Publié le 26/01/2011

Quelle fiscalité pour les cinémas et les nouveaux services de vidéo à la demande ?

La justice a parfois l’occasion de se prononcer sur des affaires plus cocasses que d’autres. Par exemple lorsqu’il lui est demandé si un service de vidéo à la demande (VOD) diffusé dans un peep-show bénéficie du taux réduit de TVA accordé aux cinémas.

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