Le géoblocage des contenus va probablement disparaitre

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Si la commission européenne mène son projet jusqu’au bout, il ne sera bientôt plus autorisé de géobloquer les contenus. Où que vous soyez, quelle que soit la technologie utilisée, le diffuseur ne devrait plus pouvoir bloquer l’accès au contenu en raison de l’endroit où vous vous trouvez.

Le géoblocage

Avez-vous déjà vécu la situation suivante … ? Vous êtes en déplacement à l’étranger, à l’hôtel, et vous souhaitez regarder sur le site Web de votre chaîne de télévision habituelle, l’épisode du jour de votre série préférée. Vous vous connectez comme vous le faites d’habitude, mais une mauvaise surprise vous attend : on vous signale que vous êtes situé dans un pays pour lequel votre chaîne ne dispose pas des droits, de sorte que vous devrez attendre d’être de retour à la maison pour vous connecter.

Voilà ce qu’on appelle le géoblocage des contenus. Sur la base de l’adresse IP que vous utilisez à ce moment-là, le site vérifie si vous êtes dans un pays pour lequel il dispose des droits. Dans la négative, il vous informe du blocage. Dans l’exemple donné, puisque vous êtes à l’hôtel en Wi-fi, vous utilisez une adresse IP ‘prêtée’ par l’hôtel dont la connexion dépend d’un fournisseur d’accès local. Le diffuseur (dans votre pays d’origine) le repère instantanément et vous bloque, car il serait autrement assigné en justice pour avoir diffusé des contenus dans un pays dans lequel il n’a pas le droit de le faire.

Certes, il y a moyen de contourner le géoblocage. Par exemple en utilisant un VPN ou l’un des nombreux sites qui proposent de camoufler l’adresse IP ou de la modifier. Même si la démarche n’est pas très compliquée, elle est hors de portée de la majorité de la population qui va tout simplement renoncer à regarder l’émission.

Pourquoi géobloquer les contenus ?

Il est difficile d’expliquer le phénomène simplement car la matière est compliquée. Schématiquement, et avec toutes les imperfections que cette simplification exige, on dira que le problème provient d’un décalage entre la rapidité de l’évolution technologique par rapport à la lenteur de l’évolution réglementaire.

Le texte de base au niveau de l’Union européenne est la directive de 1993, dite câble et satellite. Elle crée un cadre juridique harmonisé fortement influencé par la technologie de l’époque.

·         Par rapport aux télévisions par câble, les choses étaient assez simples : il y a par définition un câble qui arrive dans la maison, par lequel les signaux transitent. On était donc dans des marchés géographiques relativement délimités et très nationaux. Pour l’opérateur, la négociation des droits était simple : il lui suffit d’acheter les droits pour les pays dans lesquels il diffuse. Un opérateur de câble français qui souhaite diffuser une chaîne allemande n’avait qu’à se rendre à Berlin pour acheter les droits du seul territoire français. Et ainsi de suite…

·         Par rapport au satellite, les choses n’étaient pas beaucoup plus compliquées. Le faisceau montant est en général bien identifié puisqu’il s’agit de l’endroit à partir duquel un opérateur envoie le signal depuis la terre vers un satellite. Quant au faisceau descendant, c’est-à-dire le signal qui part du satellite vers les personnes équipées d’un équipement de réception, il dépend principalement de l’orientation et de la capacité du satellite, et du type d’équipement de réception nécessaire. Il y a donc un opérateur du satellite, et un distributeur. La réglementation européenne permettait au distributeur de s’acquitter des droits d’auteur une seule fois dans son pays, indépendamment de l’endroit en Europe où se trouvent les récepteurs.

Depuis 1993, les choses ont considérablement changé.

Au centre de cette évolution, plusieurs concepts. Nous en retenons trois : linéarité, multiplicité des canaux, et mobilité.

La TV est de moins en moins linéaire. Traduction : dans la TV à l’ancienne, tous les foyers connectés à la même chaîne de télévision voient la même chose au même moment : si votre voisin et vous-même êtes tous les deux en train de regarder la RTBF ou TF1, vous voyez la même chose au même moment. Cette TV dite « linéaire », a fait place à : la TV interactive, la TV de rattrapage, la vidéo à la demande, etc.

Les canaux de diffusion sont de plus en plus multiples. Le temps où la diffusion se limitait au câble, au satellite et au faisceau hertzien, est révolu. L’Internet a totalement bouleversé la donne.

La TV est de moins en moins fixe. Non seulement les écrans sont devenus plus petits, mais avec l’Internet la possibilité de regarder une émission en mobilité est désormais banale. Pour comprendre l’ampleur du phénomène, il suffit d’observer le nombre de personnes dans le métro occupées à regarder des chaines YouTube, Netflix ou autres.

C’est cette évolution technologique ultrarapide, imparfaitement prise en compte par la réglementation actuelle, qui a amené un certain nombre d’orateurs à mettre en place le géoblocage. Le but n’est pas tellement de bloquer pour le plaisir, mais de se mettre à l’abri de procès. Le décalage entre la technologie et le droit aboutit en effet à des situations kafkaïennes dans lesquelles il est plus simple pour l’opérateur de géobloquer, plutôt que de s’assurer du respect des droits de diffusion dans tous les pays dans lesquels il est possible de regarder le contenu.

Un besoin urgent de réformer

Le problème est que le géoblocage, même si on peut comprendre les raisons sa mise en place, est difficilement défendable au moment où l’ensemble de la politique européenne en la matière est orientée vers la notion de marché unique.

C’est devenu un mantra connu : toutes les initiatives réglementaires européennes en la matière partent de l’idée qu’il faut considérer le territoire européen comme un ensemble, et s’éloigner autant que possible d’une approche technologique pour privilégier au contraire la neutralité technologique.

Face à cette situation, la Commission lance une consultation sur la directive de 1993, premièrement pour rassembler des éléments d’information en vue du processus d’évaluation des règles actuelles et, deuxièmement, en vue de recueillir des avis sur une éventuelle extension du champ d’application de la Directive, compte tenu de l’évolution commerciale et technologique, afin de contribuer à la stratégie pour un marché unique numérique.

 La consultation est ouverte du 24 août au 16 Novembre 2015.

Les Etats membres, radiodiffuseurs, auteurs, producteurs audiovisuels et de phonogrammes, artiste-interprètes ou exécutants, organismes de gestion collective, câblo-opérateurs et opérateurs de satellites, fournisseurs de services en ligne, consommateurs et toutes autres personnes ayant un intérêt dans la présente consultation sont invités à soumettre leur opinion.

Droit & Technologies

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