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de septembre 2015 à juillet 2007 —
Publié le 03/09/2015
Si la commission européenne mène son projet jusqu’au bout, il ne sera bientôt plus autorisé de géobloquer les contenus. Où que vous soyez, quelle que soit la technologie utilisée, le diffuseur ne devrait plus pouvoir bloquer l’accès au contenu en raison de l’endroit où vous vous trouvez.
Publié le 08/08/2012
La Commission européenne a publié, ce mercredi 11 juillet 2012, une proposition de directive qui prévoit principalement d’adapter le droit européen à la croissance des services musicaux en ligne transfrontaliers (tels qu’iTunes, Spotify, Deezer, etc.), dans un contexte où il est de plus en plus difficile d’assurer la gestion collective des droits d’auteur au seul échelon national.
Publié le 12/05/2009
Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les ouvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »
Publié le 03/05/2009
A l’heure ou le projet de loi « Internet et Création » fait l’objet d’intenses discussions au Parlement avec en ligne de mire l’abonnement Internet des contrevenants, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de FANSUBING place cette pratique répandue mais peu médiatisée sous les feux des projecteurs.
Publié le 18/05/2008
Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu’il n’ait été autorisé par l’éditeur.
Publié le 17/07/2007
De nouveaux professionnels de l’Internet sont nés: les sites de vidéos en ligne.La jurisprudence devrait prochainement éclairer les questions de leur qualification et de leur responsabilité
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