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multimédia

de décembre 2016 à novembre 2007 —

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Pirate sites beware: the French police is coming after you!

What a catch! In less than a month, the French Cybercrime Unit of the Gendarmerie (C3N), with assistance from French Society of Authors, Composers, and Publishers of Music (SACEM), just put an end to two major businesses : the popular private music tracker “What.cd” and “Zone-Telechargement” France’s largest pirate site. But what’s the catch?

Droit & Technologies
Commerce électronique

La Commission européenne exige la fin du géoblocage dans le commerce électronique

La commission européenne a présenté ce 25 mai son paquet de réformes en vue de doper le commerce électronique. Parmi les mesures phares : la fin du blocage géographique et de toute forme de discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence. Elle a en même temps présenté la réglementation actualisée sur l’audiovisuel et son approche pour un cadre harmonisé réglementant les plates-formes en ligne.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le site d’un quotidien comportant des vidéos, devient-il un service de médias audiovisuels ?

Selon l’avocat général Szpunar, la réponse est non. Pour lui, les éventuelles difficultés résultant de la nécessité pour les autorités de régulation nationales d’apprécier la nature des services existant sur le marché ne sauraient justifier d’englober, en pratique, dans la directive « Services de médias audiovisuels » l’ensemble des contenus audiovisuels existant sur Internet.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

Le Parlement européen et les ministres des pays de l’Union européenne sont parvenus ce jour à un accord informel sur le projet « continent connecté ». Outre une réglementation sur l’itinérance (roaming), l’accord s’est prononcé en faveur du principe de neutralité du net.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal

La cour de justice de l’Union européenne a tranché : le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. Une telle injonction ne respecte pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, le droit de propriété intellectuelle et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Tablettes et presse en ligne : Apple sauve sa peau pour l’instant

Après le lancement par Apple du service d’abonnement en ligne sur sa plateforme iTunes, la Commission européenne, gendarme européen de la concurrence, a été saisie de plusieurs questions concernant d’éventuelles infractions aux règles européennes de concurrence, notamment à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le streaming, légal ou illégal ?

Le streaming permet la lecture d’un flux de données, à mesure qu’il est diffusé. Le succès de cette technologie est fulgurant, pour divers motifs, tantôt honorables tantôt moins. Notamment, nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Une sorte de vide juridique dont on pourrait profiter. Qu’en est-il vraiment ?

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le logiciel DEEZER et l’écoute gratuite de musique en ligne

Quel droit pour l’écoute de musique en streaming ?

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La Cour d’appel de Paris prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 20 septembre dernier, relance une fois de plus le débat concernant la qualification juridique du jeu vidéo. Cette décision a ceci d’intéressant qu’elle s’engage dans la qualification du jeu vidéo comme une oeuvre complexe, soumise à une application distributive des différents régimes juridiques du droit d’auteur. Consultez la décision de la Cour d’appel de Paris dans notre rubrique Jurisprudence.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La Commission Olivennes sur le téléchargement légal a accouché d’un consensus

Le « style Sarkozy » fait tache d’huile : créée en septembre seulement, la mission de réflexion sur le “téléchargement illicite et le développement des offres légales d’ouvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques” a déjà accouché d’un accord ce 24 novembre. “Trop rapide” disent les critiques ; “équilibré” répond l’Elysée.

Droit & Technologies

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