Le logiciel DEEZER et l’écoute gratuite de musique en ligne

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Quel droit pour l’écoute de musique en streaming ?

A l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.

La société Blogmusik, en Août 2007, a annoncé l’ouverture d’un site Internet proposant gratuitement à l’écoute tout un répertoire de morceaux, et ce en toute légalité. Cette société a annoncé en même temps la signature d’un accord avec la SACEM. Cette dernière était à l’origine de la fermeture du précédent site, en raison de l’absence de rémunération des auteurs liée à la non-autorisation de diffusion nécessaire. Toutefois, bien qu’ayant signé un accord avec la SACEM, et donc avec les auteurs, Deezer n’avait obtenu aucune autorisation de la part des producteurs et maisons de disques. La maison de disques UNIVERSAL s’est donc, dès août 2007, plainte de cette absence d’autorisation, jugeant ainsi le site illégal. En effet, le site proposait à l’écoute des titres du catalogue d’UNIVERSAL, sans l’autorisation de celle-ci. Alors que la SACEM avait accepté la diffusion des morceaux de son catalogue pendant les négociations, UNIVERSAL a refusé cela, ce qui a paru sur le moment être un sérieux obstacle.

Mais cet obstacle a été assez rapidement levé puisque en mai 2008, un accord a été conclu avec UNIVERSAL, permettant à Deezer de diffuser le catalogue de la maison de disques contre rémunération. Deezer a donc signé un accord avec la SACEM, SONY BMG (octobre 2007), UNIVERSAL (mai 2008) et WARNER (septembre 2008), en plus de labels indépendants. Le seul qui manque à l’appel est EMI, qui n’a donc pas encore signé avec Deezer de contrat de diffusion.
En effet, ce qui distingue Deezer des autres sites de peer-to-peer et de streaming est qu’il a obtenu l’autorisation des auteurs et ayants droit pour la diffusion de la musique.

Droit & Technologies

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