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Droit et Nouvelles Technologies

de janvier 2016 à novembre 2009 — Page suivante »

Criminalité et droit pénal

Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique

Par Décret du 29 janvier 2016, le gouvernement français vient de créer un commissaire et un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette modification de la politique publique relative à l’intelligence économique, vise en particulier à renforcer la protection et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.

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Vie privée et données personnelles

Le droit à l’oubli numérique

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) a enregistré une augmentation de 42% en 2011 de plaintes relatives au droit à l’oubli sur Internet, par rapport à 2010, il est donc nécessaire de faire un point sur cette notion de plus en plus au cour de l’actualité.

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Un pas de plus vers la dématérialisation des communications entre avocats

La Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 5 mars 2012, est venue clarifier certaines implications concrètes de l’utilisation du RPVA par les avocats du Barreau français.

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Jeux, paris, loteries

Jeux en ligne : le rapport Lamour-Filippetti fait un bilan mitigé après une année de libéralisation

Le 25 mai 2011, les députés Lamour et Filippetti ont rendu un rapport qui fait le bilan d’une année d’application de la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux de hasard et paris en ligne. Un bilan somme toute mitigé même si l’objectif général est atteint.

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Presse et médias

Google condamné en appel

Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE.

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Criminalité et droit pénal

Colloque international d’IMODEV

Les 20 et 21 juin 2011, l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) organise un colloque international en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le haut patronage du Ministre de la Justice et des Libertés sur le thème « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes ».

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Convergence

Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?

Dernier défi pour 2010 mais certainement celui le plus important, tant les enjeux qui y sont associés sont d’envergures ! Le plus passionnant également car il mêle tous les aspects des NTIC, qu’il s’agisse des contenants (cables, terminaux, équipement) ou des contenus (site web, applications, emails.) et amène à s’interroger sur liberté des réseaux : la neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c’est toute la face du web qui peut être bouleversé.

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Droit informatique général

Actualité récente en droit des brevets

Le droit des brevets est en droit en pleine mutation. Nous faisons le point sur quelques événements récents en matière : de la brevetabilité du logiciel à la protection des séquences ADN, en passant par la création d’un brevet européen, passage en revue de quelques thèmes « chauds ».

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication, soit le 19 décembre 2009, à l’exception du règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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Toutes disciplines

Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique

La mise en place d’un système de télétravail «à domicile» (permanent ou occasionnel), mobile ou dans des bureaux satellites nécessite une attention particulière à différents niveaux : juridique, technique, technologique et pratique. Elle implique des avantages et inconvénients:réponse à une demande des travailleurs, diminution de l’emprunte environnementale, mise en place d’une convention de travail, outils technologiques nécessaires, sécurisation du réseau informatique, desk sharing…

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