Droit et Nouvelles Technologies
Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique
Le droit à l’oubli numérique
Un pas de plus vers la dématérialisation des communications entre avocats
Jeux en ligne : le rapport Lamour-Filippetti fait un bilan mitigé après une année de libéralisation
Google condamné en appel
Colloque international d’IMODEV
La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.
La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la Société de l’Information
Validité des Creative Commons face au droit français
Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?
Droit et réalité augmentée
Actualité récente en droit des brevets
SMS et époux infidèle : une liaison dangereuse
Legal certainty in cyberspace law
Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques
Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique
Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…
L’Union Européenne codifie le droit des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)
Loi Création et Internet : les dernières nouveautés
Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !
Le logiciel DEEZER et l’écoute gratuite de musique en ligne
Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne
L’ouverture des réseaux Wifi au public : les risques d’une opportunité
Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…
Quelques considérations sur l’état du cadre juridique des activités d’observation satellitaire et de certaines de leurs applications
La LME donne un cadre juridique au Très Haut Débit
Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise :connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels !
Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?