L’évolution du droit à l’ère numérique remet en question le paradigme traditionnel centré sur l’État, où la hiérarchie et le territoire prédominaient. Avec l’émergence d’une société en réseau, la territorialité cède progressivement sa place, laissant le cyberspace redéfinir les règles du jeu. Cette étude met en lumière l’impact déstabilisant du cyberspace sur le droit classique, qui peine à garantir une certitude juridique satisfaisante dans un environnement aussi dynamique et décentralisé. La régulation multi-acteurs émerge comme une réponse indispensable, intégrant à la fois des acteurs publics et privés, tout en tenant compte des spécificités d’Internet. Toutefois, il ne s’agit pas de rejeter entièrement le droit d’État. Au contraire, l’analyse démontre que la certitude juridique ne peut être atteinte que par le biais d’une régulation privée qui se développe sur la toile. Pour cela, il est essentiel de comprendre les principes fondamentaux de la certitude juridique, qui serviront de fondement à cette nouvelle approche. En somme, cette étude propose une réflexion sur la nécessité d’une synergie entre le droit positif et les régulations émergentes pour faire face aux défis juridiques posés par l’Internet. Ainsi, le droit peut évoluer vers un modèle plus flexible et adapté aux réalités contemporaines, tout en garantissant un cadre juridique fiable et efficace.
For centuries, law has been apprehended through the paradigm of State, its hierarchical organization and its territory. In recent years, this paradigm was revised by many towards a more pluralistic approach, taking account of a transfer to a network society where territoriality loses of its importance. In that context, cyberspace gives a fatal blow to the classical pyramid in order to guarantee its absolute dispersion. Cyberspace, due to its placeless character, is subject to a new form of regulation − a multi-regulation − putting in scene public and private actors and taking into account internet’s specificities (Title I). This study intends to show how this transfer is partly due to the fact that State law, even when completed by international law, is incapable to encounter on its own, a satisfactory degree of legal certainty in an environment such as internet. In that context and without completely disqualifying State law, I intend to show how positive law can only acquire legal certainty when completed by private regulation arising on the internet (Title III). However, as a prerequisite, I will of course expose the basic principles of legal certainty (Title II).
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